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Regeste

Art. 84 CC; surveillance des fondations.
L'autorité de surveillance qui ordonne le maintien au conseil de fondation d'un membre qui en a été exclu intervient - lorsque le fonctionnement de la fondation n'est pas en question - de manière inadmissible dans la sphère d'autonomie des organes de la fondation.

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Article: Art. 84 CC

 
 
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