Regeste
Ausstand von Gerichtsmitgliedern, Art. 22 Abs. 1 lit. b OG.
Zuständigkeit zur Beurteilung von Ausstandsbegehren (Erw. 2). Begriff des Handelns in einer anderen Stellung als Mitglied einer richterlichen Behörde (Erw. 3, 4).
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allemand
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Article: Art. 22 Abs. 1 lit. b OG
