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141 décisions principales similaires trouvées pour aza://21-10-2008-5A_384-2008
  1. 135 III 158
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_210/2008 vom 14. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce; prévoyance vieillesse appropriée. Notion et calcul de la prévoyance vieillesse en tant que part de l'entretien convenable (consid. 4).
  2. 148 III 161
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_568/2021 vom 25. März 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après divorce; question de l'impact décisif sur la vie de l'un des époux d'un mariage de courte durée avec enfant. Pour déterminer si une contribution d'entretien est due après le mariage, la jurisprudence prend comme point de dép...
  3. 115 Ia 325
    Pertinence
    50. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 14. Dezember 1989 i.S. P. gegen Appellationshof des Kantons Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst.; assistance judiciaire gratuite, indigence du détenteur de l'autorité parentale. Lorsque celui des parents auquel l'autorité parentale a été confiée, dont la contribution à l'entretien des enfants consiste uniquement dans les soins et l'éduc...
  4. 133 III 57
    Pertinence
    5. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.77/2006 vom 14. Dezember 2006
    Regeste [A, F, I] Entretien après le divorce; financement du déficit (art. 125 CC). L'époux qui doit recourir à l'aide sociale en raison d'une contribution d'entretien insuffisante ne peut requérir une prolongation de l'obligation d'entretien de son conjoint pour finance...
  5. 141 III 465
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_43/2015 vom 13. Oktober 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien post-divorce ensuite de la mise à la retraite de l'époux créancier d'entretien, lorsque le mariage a concrètement influencé sa situation financière. Lorsque l'un des conjoints ne parvient plus à pourvoir seul à son entretien conve...
  6. 130 III 537
    Pertinence
    69. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. B. gegen K. (Berufung) 5C.25/2004 vom 17. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien convenable; prise d'une activité lucrative; principe de l'unité du jugement de divorce. Lorsque les époux ont vécu séparés durant dix ans environ, le train de vie mené pendant la séparation est déterminant pour fixer l'entretien c...
  7. 135 III 59
    Pertinence
    9. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Z. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_538/2008 vom 3. November 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce, prise en compte d'un concubinage antérieur au mariage. Un concubinage antérieur au mariage ne peut être pris en considération dans la fixation de l'entretien après le divorce que jusqu'à un certain degré dans des...
  8. 148 III 353
    Pertinence
    41. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B.C. und D.E. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_382/2021 vom 20. April 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 131a al. 2 et art. 289 al. 2 CC; légitimation active de l'enfant dans le procès portant sur son entretien en cas de perception de prestations de la collectivité publique. La jurisprudence selon laquelle l'enfant conserve pleinement la légitimation ...
  9. 147 III 249
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_907/2018 vom 3. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 125 CC; entretien après le divorce; question de l'impact décisif du mariage sur la vie. Principes régissant la fixation de l'entretien (consid. 3.4). Notion et conséquences du mariage qui a concrètement influencé la situation financière de l'époux ...
  10. 116 III 15
    Pertinence
    5. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 20. April 1990 i.S. A.X. und B.Y. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre ou saisie du revenu futur (art. 93, 275 LP). La durée maximale d'une année part de l'exécution de la mesure. Mais si la saisie est infructueuse ou l'exécution du séquestre dénuée de succès, parce que la quotité saisissable a été déterminée de ...
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