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Regeste
Art. 19 al. 1 et 2, art. 26bis al. 1 LAI; art. 8 ss, art. 24 al. 1 et 3 RAI ; art. 1 ss ORESp; art. 27 al. 2 Cst.; art. 48 LOGA: reconnaissance d'écoles spéciales.
- Conditions nécessaires, en ce qui concerne la formation du personnel, à la reconnaissance d'un institut privé en tant qu'école spéciale. Poids de l'appréciation de l'autorité scolaire cantonale dans un cas concret.
- Portée de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la reconnaissance d'écoles spéciales dans l'assurance-invalidité, valable dès le 1er janvier 1979.
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regeste:
allemand
français
italien
références
Article:
art. 26bis al. 1 LAI,