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Regeste
Art. 36 al. 2, 1e phrase LCR, art. 14 al. 1 OCR.
1. Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée. Conséquence des fautes de circulation commises par le bénéficiaire de la priorité. Simultanéité. Relation avec l'art. 26 al. 1 LCR. Comportement usuel de tiers. Distinction à faire, selon leur importance du point de vue du trafic, entre les routes qui se croisent (consid. 1).
2. Relation avec l'art. 32 al. 1 LCR. Le concours idéal est aussi possible entre les diverses infractions que vise l'art. 90 ch. 1 LCR. Mesure de la peine (consid. 2).
contenu
document entier
regeste:
allemand
français
italien
références
Article: art. 14 al. 1 OCR, art. 26 al. 1 LCR, art. 32 al. 1 LCR, art. 90 ch. 1 LCR