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Regeste

Art. 117 et 229 CP, accident de travail, homicide par négligence, violation des règles de l'art de construire.
1. Le respect des prescriptions de sécurité ne s'impose pas seulement à celui qui a provoqué le risque spécifique d'accident, mais aussi à tout employeur de personnes visiblement exposées à un danger. Le fait d'attirer l'attention sur le danger au lieu de mettre en oeuvre des mesures de sécurité ne suffit pas (consid. 2a).
2. La responsabilité découlant du devoir de prudence ne dépend pas de l'importance financière des travaux confiés (consid. 2b).

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références

Article: Art. 117 et 229 CP

 
 
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