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  1. 24.06.2011 5A 771/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 03.04.2017 5A 866/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce); restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  3. 13.10.2011 5A 827/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  4. 20.09.2011 6B 67/2011 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance qualifié
  5. 10.02.2012 5A 661/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 25.11.2021 5A 15/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (contribution d'entretien entre époux, liquidation du régime matrimonial)
  7. 08.05.2014 5A 823/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (liquidation du régime matrimonial)
  8. 07.08.2006 5C.62/2005 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  9. 29.06.2017 5A 137/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien
  10. 31.10.2022 4A 38/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'avocat,
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