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  1. 24.07.2006 1P.415/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  2. 05.05.2006 1P.215/2006 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  3. 31.01.2005 1P.18/2005 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  4. 10.03.2005 1P.105/2005 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    liberté personnelle, détention provisoire
  5. 08.05.2009 1B 94/2009 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    effet suspensif
  6. 25.11.2005 1P.714/2005 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  7. 09.07.2009 6B 428/2009 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  9. 15.06.2007 1B 100/2007 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 05.09.2006 1P.493/2006 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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