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801 décisions principales similaires trouvées pour aza://24-08-2006-I_392-2005
  1. 130 V 360
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil i.S. W. gegen IV-Stelle des Kantons Aargau und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 223/02 vom 14. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI; art. 2 al. 2 OMAI: Accomplissement des travaux habituels. De la qualification d'une activité exercée à titre honorifique dans diverses organisations d'entraide en tant que travail habituel au sens de l'art. 21 al. 1 LAI en relation av...
  2. 110 V 284
    Pertinence
    45. Arrêt du 9 novembre 1984 dans la cause Sch. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 29bis et 88a al. 1 RAI. Du point de vue du droit à la rente d'invalidité, la détention préventive doit être assimilée à la détention aux fins de subir une peine privative de liberté (consid. 2). Reprise du service de la rente lors de l...
  3. 107 V 153
    Pertinence
    32. Extrait de l'arrêt du 11 août 1981 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Largey et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI et ch. 357.1 al. 1 des directives de l'Office fédéral des assurances sociales concernant l'invalidité et l'impotence. Lorsque l'autorité de surveillance donne des instructions nouvelles, les décisions prises conformément aux instructions ant...
  4. 107 V 219
    Pertinence
    51. Arrêt du 24 novembre 1981 dans la cause R. et X contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, 29bis, 88a et 88bis RAI. Révision de la rente d'invalidité en cas de détention pour subir une peine privative de liberté. Reprise du service de la rente lors du passage au régime de semi-liberté puis de liberté conditionnelle. Sort des rent...
  5. 130 V 393
    Pertinence
    58. Auszug aus dem Urteil i.S. Z. gegen IV-Stelle Bern und Verwaltungsgericht des Kantons Bern I 634/03 vom 15. Juni 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 1 al. 1 LAI en relation avec art. 8 al. 1 et 3 LPGA ainsi que art. 16 LPGA; art. 28 al. 3 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003) en relation avec art. 27bis al. 1 et 2 RAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2003); ar...
  6. 113 V 273
    Pertinence
    45. Extrait de l'arrêt du 18 décembre 1987 dans la cause R. contre Caisse cantonale neuchâteloise de compensation et Tribunal administratif du canton de Neuchâtel
    Regeste [A, F, I] Art. 41 LAI, art. 32 ch. 1 let. b et ch. 2 de la Convention No 128 de l'Organisation internationale du Travail concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants et art. 68 let. b du Code européen de sécurité sociale: Statut du déte...
  7. 116 V 322
    Pertinence
    49. Auszug aus dem Urteil vom 6. November 1990 i.S. T. gegen Ausgleichskasse des Kantons Thurgau und Rekurskommission des Kantons Thurgau für die AHV
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 LAI, art. 2 al. 2 OMAI, ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, art. 4 al. 2 Cst. La notion d' exercice d'une activité professionnelle , contenue au ch. 6.02* de l'annexe à l'OMAI, englobe non seulement l'activité lucrative, mais aussi les travaux...
  8. 129 V 150
    Pertinence
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  9. 108 V 5
    Pertinence
    3. Extrait de l'arrêt du 17 février 1982 dans la cause Astori contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 et 3 LAI. Véhicules à moteur: supplément de prix pour une boîte à vitesses automatique de série.
  10. 140 V 246
    Pertinence
    34. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud contre A. (recours en matière de droit public) 9C_756/2013 du 6 juin 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 39 al. 3 LAI en relation avec l'art. 9 al. 3 LAI; droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité. En raison du renvoi que fait l'art. 39 al. 3 LAI à l'art. 9 al. 3 LAI, les termes comme enfants signifient av...
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