Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
18 décisions principales similaires trouvées pour aza://25-08-2015-5A_274-2015
  1. 141 III 376
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen B.A. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_274/2015 vom 25. August 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 276 al. 1 et 2 CPC en lien avec l'art. 179 al. 1 CC, modification de mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce, autorité de chose jugée d'une décision de mesures provisionnelles; art. 65 et 241 al. 2 CPC, application de ces n...
  2. 148 III 30
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_383/2020 vom 22. Oktober 2021
    Regeste [A, F, I] Art. 79, art. 80 et art. 82 al. 1 LP; art. 59 al. 2 let. d CPC. Rapport de l'action en reconnaissance de dette avec la mainlevée. Nature juridique de l'action en reconnaissance de dette et de la procédure en mainlevée définitive et provisoire. La litisp...
  3. 140 III 159
    Pertinence
    26. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. AG (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_29/2014 vom 7. Mai 2014
    Regeste [A, F, I] Pouvoir d'appréciation du juge dans la conduite du procès; moment de la fixation d'un délai pour le dépôt de la réponse; frais inutiles. Le tribunal est-il tenu, avant de notifier la demande à la partie adverse et de lui fixer un délai pour déposer une ...
  4. 142 III 638
    Pertinence
    81. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG in Liquidation gegen B. GmbH (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_105/2016 vom 13. September 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 212 CPC; pouvoir de décision de l'autorité de conciliation. L'autorité de conciliation doit-elle faire usage de son pouvoir de décision selon l'art. 212 al. 1 CPC lorsqu'elle a ouvert formellement le procès au fond et a fait plaider les parties dan...
  5. 143 III 617
    Pertinence
    77. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_857/2016 vom 8. November 2017
    Regeste [A, F, I] Art. 9 Cst.; art. 179 CC; modification de la contribution d'entretien due au conjoint pour la durée de la procédure en divorce; devoir d'avancer les frais judiciaires. Conditions de la modification (consid. 3.1). Vraisemblance du changement durable du r...
  6. 111 II 103
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 17. Januar 1985 i.S. S. gegen S. und Appellationshof Bern (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 145 et 160 al. 2 CC. 1. Le droit de l'épouse fondé sur l'art. 160 al. 2 CC à ce que son mari l'entretienne dure aussi pendant la procédure de divorce. Il est fondamentalement indépendant de la capacité financière de la femme. Celle-ci doit toutefoi...
  7. 108 II 542
    Pertinence
    100. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 25. November 1982 i.S. B. AG gegen K. und drei Mitbeteiligte (Berufung)
    Regeste [A, F, I] L'interprétation d'une servitude (art. 738 al. 2 CC). L'interprétation du titre d'acquisition d'une servitude doit se faire selon le principe de la bonne foi. Les déclarations des parties qui y sont consignées sont déterminantes dans le sens où elles so...
  8. 141 III 43
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. AG gegen Handelsregisteramt des Kantons Solothurn (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_238/2014 vom 19. Januar 2015
    Regeste [A, F, I] Procédure en cas de carences dans l'organisation de la société anonyme. Une décision de dissolution fondée sur l'art. 731b al. 1 ch. 3 CO, entrée en force, ne peut pas être révoquée sur la base de l'art. 195 LP (consid. 2).
  9. 118 Ia 241
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 7. Juli 1992 i.S. M. gegen M.-G. und Bezirksgerichtsausschuss X. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 4 Cst., formalisme excessif, inobservation du délai de recours. Une autorité judiciaire cantonale commet un formalisme excessif lorsqu'elle tient pour tardif un recours, déposé en temps utile auprès de son vice-président, parce qu'il n'a plus pu êt...
  10. 102 II 12
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. Januar 1976 i.S. von Schumacher & Co. gegen Waldvogel.
    Regeste [A, F, I] Art. 267a al. 4 CO. Si le bailleur entend faire modifier les clauses du contrat par le juge selon cette disposition, il doit en faire la demande déjà dans la procédure où l'on doit statuer sur la prolongation du bail requise par le preneur.
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

Back