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Regeste

1. Art. 31 al. 2 LCR. N'est pas en mesure de conduire un véhicule celui qu'un défaut physique ou mental empêche de conduire sûrement (consid. 1).
2. Art. 91 al. 1 LCR, art. 12 et 263 CP. Celui qui, par sa faute, se met en état d'irresponsabilité et, dans cet état, alors qu'il est pris de boisson, conduit un véhicule à moteur sera puni conformément à l'art. 91 LCR s'il s'est, volontairement ou par négligence, rendu coupable, par une actio libera in causa, de l'infraction que réprime cet article; dans le cas contraire, il sera puni en vertu de l'art. 263 CP (consid. 2 et 3).

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références

Article: art. 12 et 263 CP, Art. 31 al. 2 LCR, Art. 91 al. 1 LCR, art. 91 LCR

 
 
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