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Regesto
Art. 13 cpv. 3 LADI (nella versione vigente sino al 31 dicembre 1995); art. 12 cpv. 1 OADI; art. 30 LPP (in vigore sino al 31 dicembre 1994).
L'assicurato che chiede e ottiene il pagamento in contanti della prestazione di libero passaggio non può essere considerato come persona "pensionata prima del raggiungimento dell'età della rendita AVS" (art. 13 cpv. 3 LADI in relazione con l'art. 12 cpv. 1 OADI).
contenu
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 13 cpv. 3 LADI, art. 12 cpv. 1 OADI, art. 30 LPP