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5 décisions principales similaires trouvées pour aza://26-09-2006-U_330-2006
  1. 122 V 338
    Pertinence
    51. Auszug aus dem Urteil vom 28. Juni 1996 i.S. B. gegen SOLIDA, Unfallversicherung Schweizerischer Krankenkassen und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAA, art. 31, 32 al. 5 et 33 al. 1 OLAA. Lorsque l'on procède à une nouvelle fixation de la rente complémentaire, afin de tenir compte d'une modification des parts de rente de l'assurance-vieillesse et survivants ou de l'assurance-invalidi...
  2. 123 V 88
    Pertinence
    15. Urteil vom 30. Juni 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen W. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2 - Seuls les revenus effectifs, à l'exclusion des revenus qu'un assuré partiellement invalide pourrait raisonnablement obtenir en mettant en valeur sa capacité résiduelle de gain, sont pris en considération dans le ...
  3. 131 V 84
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil i.S. T. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus U 337/04 vom 30. März 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 18 al. 1 et art. 118 al. 5 LAA: Révision de rentes d'invalidité ayant pris naissance avant le 1er juillet 2001. La réglementation intertemporelle, selon laquelle les rentes d'invalidité dont le droit est né avant le 1er juillet 2001 (entrée en vigu...
  4. 146 IV 231
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt (Beschwerde in Strafsachen) 6B_491/2020 vom 13. Juli 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 429 al. 1 let. c CPP; prétention en réparation du tort moral en cas de privation de liberté injustifiée. Une appréhension suivie d'une arrestation qui s'étendent sur une durée totalisant plus de trois heures constituent une atteinte à la liberté pe...
  5. 105 V 31
    Pertinence
    9. Urteil vom 13. März 1979 i.S. Schweizerische Unfallversicherungsanstalt gegen Raschetti und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 1 LAMA. - De la reprise du traitement médical et du devoir de la Caisse nationale de prendre en charge une rechute ou les suites tardives d'un accident assuré (confirmation de la jurisprudence). - Pas d'application par analogie des dispositi...
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