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Regeste

Art. 174 al. 1 LP.
La jurisprudence selon laquelle il n'est pas arbitraire de dénier aux créanciers la qualité pour attaquer un jugement prononçant la faillite sur la base d'une déclaration d'insolvabilité reste valable sous l'empire de la LP révisée (consid. 3).

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Article: Art. 174 al. 1 LP

 
 
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