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Regeste
Existence de forts soupçons dans la procédure d'examen de la détention, notamment au début de l'enquête pénale (consid. 2 et 3). Eléments constitutifs de l'infraction de crimes contre l'humanité en général (consid. 4.1-4.5), ainsi que par rapport à la torture (consid. 4.6). Punissabilité du supérieur hiérarchique (consid. 4.7). Dans le cas d'espèce, il existe des indices suffisants et concrets pour soupçonner que, lorsque le recourant était Ministre de l'intérieur de la République de Gambie, la torture était systématiquement utilisée comme moyen pour intimider la population et réprimer l'opposition (consid. 5 et 6).
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