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1 décisions principales similaires trouvées pour aza://27-11-2012-1C_87-2012
  1. 113 Ib 236
    Pertinence
    39. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. Juni 1987 i.S. X AG und Y AG gegen Y AG, X AG und Z AG sowie Regierungsrat des Kantons Zürich (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 8 LPEP. - En cas de pollution provoquée par une pompe d'évacuation des eaux installée de façon non conforme, le réviseur de citernes, qui n'était pas tenu légalement de contrôler cette installation, ne saurait être qualifié de perturbateur au sens ...
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