121 décisions principales similaires trouvées pour aza://29-09-2020-4A_556-2019
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142 III 9
2. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A.A. et consorts contre G. et consorts (recours en matière civile) 5A_522/2014 et autres du 16 décembre 2015
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131 III 601
78. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause Etat du Valais et Commune de Nendaz contre Eglise nationale protestante de Genève (recours en réforme) 5C.29/2005 des 14 juillet et 1er septembre 2005
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141 III 564
74. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. Corporation contre B. SA (recours en matière civile) 4A_191/2015 du 16 décembre 2015
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144 III 155
19. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A. SA gegen B. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_586/2017 vom 16. April 2018
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129 IV 22
3. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Vaud et consorts (pourvoi en nullité) 6S.282/2002 du 26 novembre 2002
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136 I 197
18. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause caisse-maladie X. contre Y. (recours en matière civile) 4A_18/2010 du 15 mars 2010
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145 III 20
4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile) 5A_1017/2017 du 12 septembre 2018
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122 V 1
1. Arrêt du 8 janvier 1996 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre X et Tribunal des assurances du canton de Vaud
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104 IV 125
32. Arrêt de la Chambre d'accusation du 9 mai 1978 dans la cause AFC contre BCV et consorts
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149 III 105
15. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. (recours en matière civile) 4A_407/2021 du 13 septembre 2022