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Regeste
Rückerstattungsklage und Verantwortlichkeitsklage; Zulässigkeit konzerninterner Darlehen; Ausschüttbarkeit von Agio.
Verhältnis der Rückerstattungsklage (Art. 678 OR) zur Verantwortlichkeitsklage (Art. 754 ff. OR; E. 3); Zulässigkeit konzerninterner Darlehen im Lichte des Verbots der Einlagenrückgewähr (Art. 680 Abs. 2 OR) und Auswirkungen auf das freie Eigenkapital (E. 4); Ausschüttbarkeit von Agio als Teil der (ungesperrten) allgemeinen Reserve (Art. 671 Abs. 2 Ziff. 1 und Abs. 3 OR; E. 6).
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allemand
français
italien
références
Article: Art. 678 OR, Art. 754 ff. OR, Art. 680 Abs. 2 OR, Art. 671 Abs. 2 Ziff. 1 und Abs. 3 OR