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Regeste

Mesures pour la protection des monuments; art. 16 LPN.
- L'art. 16 LPN n'est applicable que si le monument est l'objet d'une menace directe; il ne contient aucune base juridique permettant d'assurer une protection indirecte.
- Il ne doit être fait usage des mesures conservatoires qu'avec retenue.

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Article: art. 16 LPN

 
 
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