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Regeste
Art. 58 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 373 ZGB und Art. 54 SchlT ZGB; Entmündigung durch Verwaltungsbehörden.
Art. 6 Ziff. 1 EMRK ist auf das Entmündigungsverfahren grundsätzlich anwendbar. Abgrenzung gegenüber Art. 58 BV mit Bezug auf das Erfordernis der gerichtlichen Beurteilung. Tragweite der auslegenden Erklärung des Bundesrates.
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Article: Art. 58 BV, Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 373 ZGB, Art. 54 SchlT ZGB