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Regeste

Art. 358 ss et art. 410 al. 1 let. b CPP; procédure simplifiée et motif de révision de la contradiction de décisions pénales.
La révision d'un jugement rendu dans le cadre d'une procédure simplifiée, fondée sur le motif de la contradiction flagrante avec une décision pénale rendue postérieurement au sens de l'art. 410 al. 1 let. b CPP, n'est pas admissible (consid. 1.1-1.6).

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Article: Art. 358 ss et art. 410 al. 1 let. b CPP, art. 410 al. 1 let. b CPP

 
 
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