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Regeste

Art. 35b al. 10 let. a OPAS (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 2013 au 31 mai 2015); réexamen tous les trois ans des conditions d'admission dans la liste des spécialités; écart de prix déterminant en cas d'examen du caractère économique de génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important.
Les génériques de préparations originales avec un volume de marché peu important qui ont été admis dans la liste des spécialités avant le 1 er janvier 2012 bénéficient aussi de l'écart des prix selon l'art. 35b al. 10 let. a OPAS (consid. 6.1-6.3).

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Article: Art. 35b al. 10 let. a OPAS

 
 
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