Regeste
Art. 148 al. 1 CP.
1. Les pièces d'or suisses de 100, 20 et 10 fr. ne sont plus de la monnaie au sens de la loi.
2. L'acheteur de bonne foi qui acquiert une telle pièce volée est lésé, parce qu'il fournit sa prestation sans recevoir en retour la prestation franche de toute tierce revendication, à laquelle le contrat lui donnait droit (consid. a et b).
3. L'enrichissement illégitime du vendeur consiste dans le produit de la réalisation de la pièce d'or volée (consid. c).
