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Regeste

Art. 91 et 92 CP.
Rapport de ces dispositions avec l'art. 95 CP.
Le juge ne doit pas, en raison des difficultés que soulève l'exécution, renoncer à ordonner la mesure prescrite par la loi et prononcer une peine en son lieu et place.

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Article: Art. 91 et 92 CP, art. 95 CP