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Regeste
La saisie d'un immeuble et d'objets mobiliers est-elle nulle parce que l'office des poursuites a omis de procéder à l'estimation (art. 97 al. 1 LP, art. 8 et 9 al. 1 ORI), à la mention d'une tierce revendication (art. 106 al. 1 et 112 al. 1 LP) et aux avis destinés au registre foncier, aux créanciers garantis par gage immobilier et aux assureurs ( art. 101, 102 LP , art. 15 ORI, art. 56 LCA, art. 1 de l'ordonnance concernant la saisie, le séquestre et la réalisation des droits découlant d'assurances)? (consid. 2).
Conditions minimales d'une saisie valable (consid. 3).
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français
italien
références
Article:
art. 97 al. 1 LP,