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Regeste

L'art. 132 OJ déroge aux art. 104, 105 et 114 OJ même lorsque la décision attaquée concerne non seulement l'octroi ou le refus de prestations d'assurance mais encore la qualité de membre d'une caisse-maladie, s'il existe une étroite connexité entre ces deux objets.

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Article: art. 132 OJ, art. 104, 105 et 114 OJ

 
 
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