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216 décisions principales similaires trouvées pour atf://101-IV-72
  1. 104 IV 32
    Pertinence
    10. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. April 1978 i.S. C. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Dépassement et croisement simultanés. Celui qui entreprend un dépassement gêne celui qu'il va croiser, lorsqu'il l'oblige à s'engager sur la piste d'arrêt.
  2. 102 IV 113
    Pertinence
    28. Urteil des Kassationshofes vom 26. März 1976 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Celui qui, circulant derrière un véhicule, déboite pour s'assurer de la possibilité d'effectuer un dépassement, n'a pas encore, de ce seul fait, commencé celui-ci.
  3. 90 III 33
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid vom 8. Juni 1964 i.S. Schumacher
    Regeste [A, F, I] Saisie de salaire. Calcul du montant saisissable. Art. 93 LP. Pour fixer le montant saisissable, il faut prendre en considération le salaire réellement versé au débiteur. Le salaire net décisif ne comprend pas la somme forfaitaire déduite par l'employeu...
  4. 93 IV 37
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Mai 1967 i.S. Rothermund gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. De nuit, on ne peut déjà tenir pour libre l'espace nécessaire au dépassement lorsqu'on n'aperçoit aucun feu appartenant à un véhicule; il faut aussi qu'aucun obstacle non éclairé ne se trouve sur la chaussée.
  5. 97 IV 223
    Pertinence
    39. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 1er juillet 1971 dans la cause Renfer contre Procureur général du canton de Berne.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 3 LCR. Quand doit-on avertir de sa manoeuvre le conducteur que l'on veut dépasser?
  6. 92 IV 105
    Pertinence
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. Mai 1966 i.S. Raths gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 et 90 ch. 2 LCR. Viole gravement les règles de la circulation le conducteur qui dépasse sans tenir compte du fait qu'il crée un danger sérieux pour d'autres véhicules.
  7. 91 IV 88
    Pertinence
    26. Urteil des Kassationshofes vom 22. April 1965 i.S. Polizeirichteramt der Stadt Zürich gegen Good.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR, art. 10 al. 1 OCR. Dépassement. Interdiction de dépasser un véhicule à moteur devant lequel une voiture est arrêtée au bord de la rue, en tout cas lorsque cette voiture empiète d'une façon non négligeable sur la chaussée.
  8. 109 IV 134
    Pertinence
    37. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 17. November 1983 i.S. H. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Dépassement. 1. Art. 35 al. 2 LCR: dépassement avant un tournant sans visibilité (consid. 2). 2. Art. 35 al. 4 LCR: cette disposition vaut également sur l'espace précédant immédiatement un tournant sans visibilité (consid. 3).
  9. 101 IV 77
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. April 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden.
    Regeste [A, F, I] Art. 35 al. 2 LCR. Dépassement et croisement simultanés. Lorsque les circonstances concrètes permettent d'effectuer simultanément un dépassement et un croisement, le conducteur qui entend faire un dépassement est en droit d'attendre, sauf indication con...
  10. 121 III 445
    Pertinence
    86. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 22. November 1995 i.S. W. gegen S. AG. (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Hypothèque des artisans et des entrepreneurs; sûretés tenant lieu d'inscription de l'hypothèque (art. 839 al. 3 CC), intérêts moratoires (art. 818 al. 1 ch. 3 CC); arbitraire. Les sûretés tenant lieu d'inscription d'une hypothèque des artisans et des en...
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