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362 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-IV-300
  1. 118 IV 142
    Pertinence 10%
    27. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 25. Juni 1992 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen M. und H. (Nichtigkeitsbeschwerde).
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis CP; autre arme dangereuse . Une arme est dangereuse au sens de l'art. 139 ch. 1bis CP, lorsque, en cas d'usage inadéquat, elle peut provoquer un oedème pulmonaire ou des dommages oculaires graves (confirmation de jurisprudence). Caract...
  2. 112 IV 13
    Pertinence 10%
    4. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. März 1986 i.S. L. c. Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1bis CP. Fait de se munir d'une arme à feu ou d'une autre arme dangereuse en vue de commettre un brigandage. Un marteau n'est pas une arme dangereuse au sens de cette disposition.
  3. 107 IV 107
    Pertinence 10%
    31. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 16 juin 1981 dans la cause N. contre procureur général du canton de Genève (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] Art. 139 ch. 1 CP, brigandage simple. Une femme jetée à terre par deux hommes qui l'attaquent pour la détrousser est victime de violence et elle est mise hors d'état de résister au sens de cette disposition.
  4. 110 IV 80
    Pertinence 10%
    25. Arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 1984 dans la cause W. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité)
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 139 ch. 1 et 139 ch. 1bis CP. Une arme à feu fictive, défectueuse ou pour laquelle l'auteur ne dispose pas de munition à proximité ne peut justifier la sanction aggravée, sous réserve de son éventuelle qualification d'arme contondante dangereuse...
  5. 98 IV 314
    Pertinence 10%
    61. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. Dezember 1972 i.S. Oertli gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 139, 182 ch. 1 CP. Rapport entre ces dispositions. L'art. 139 CP exclut l'application de l'art. 182 ch. 1 CP, lorsqu'il y a entre le brigandage et la séquestration un rapport de temps si étroit que les actes de l'auteur, considérés de façon naturel...
  6. 133 IV 207
    Pertinence 10%
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen X. (Nichtigkeitsbeschwerde) 6S.510/2006 vom 17. Juli 2007
    Regeste [A, F, I] Brigandage portant sur un sac à main (art. 140 ch. 1 al. 1 CP) ou vol à l'arraché (art. 139 ch. 1 CP)? Celui qui passe outre avec violence à la résistance effective de la victime, afin de lui arracher son sac à main, commet un brigandage non pas un vol ...
  7. 123 IV 113
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. Juni 1997 i.S. C. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen und Staatsanwaltschaft des Kantons Schaffhausen gegen C. (Nichtigkeitsbeschwerden)
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 1 CP, 139 ch. 2 CP, 144 al. 1 CP et 172ter CP, ainsi que l'art. 68 ch. 1 CP; tentative et délit consommé de vol par métier et nombreux dommages à la propriété (vols par effraction), délits d'importance mineure contre le patrimoine, dommages ...
  8. 101 IV 154
    Pertinence 10%
    40. Urteil des Kassationshofes vom 11. August 1975 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern gegen Kaufmann
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 139 CP. Les éléments constitutifs du brigandage ne sont objectivement pas réunis lorsque l'incapacité de résister dans laquelle s'est trouvée la victime provient du fait de celle-ci et non de celui de l'auteur (consid. 1). 2. Art. 129 CP. Celui ...
  9. 113 IV 60
    Pertinence 10%
    19. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 7. August 1987 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 137 ch. 2 al. 3 et 139 ch. 1bis CP; autre arme dangereuse . 1. Un pistolet avec lequel des cartouches lacrymogènes peuvent être tirées est une arme. Il en va de même d'un spray lacrymogène. 2. Lorsqu'une telle arme est chargée avec du gaz CN, elle ...
  10. 116 IV 179
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1990 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 63 CP, relations entre l'auteur et la victime. Le juge doit prendre en considération les relations qui peuvent exister entre l'auteur et la victime, lorsqu'il fixe la peine. C'est d'après les circonstances concrètes du cas qu'il faut décider si ces...
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