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148 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-176
  1. 107 V 207
    Pertinence 10%
    48. Arrêt du 10 novembre 1981 dans la cause W. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 9 al. 3 let. a LAI. - Par père et mère au sens de cette disposition, on ne peut entendre les père et mère nourriciers. - L'enfant recueilli de nationalité étrangère peut prétendre des mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité dès son adopti...
  2. 104 V 26
    Pertinence 10%
    6. Extrait de l'arrêt du 7 mars 1978 dans la cause Buzdumovic contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Calcul de la rente (art. 78 al. 1 et art. 79 al. 1 LAMA). Il n'est pas possible d'inclure dans le gain annuel déterminant la rente de vieillesse de l'AVS déduite du salaire de l'assuré durant l'année ayant précédé l'accident (solution de lege lata).
  3. 102 V 208
    Pertinence 10%
    51. Arrêt du 9 décembre 1976 dans la cause Bron, contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 25 al. 2 LAVS. Du droit à la rente d'orphelin en cas de formation professionnelle et d'interruption de cette formation.
  4. 108 V 189
    Pertinence 10%
    41. Arrêt du 26 octobre 1982 dans la cause K., P., L. contre Caisse cantonale genevoise de compensation et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 52 LAVS. Obligation de l'employeur de réparer le dommage. In casu admise, des motifs de nature à justifier ou à excuser le comportement de l'intéressé n'ayant pas été établis (consid. 2, 4). Art. 81 RAVS. - L'art. 81 al. 3 RAVS est conforme à la lo...
  5. 119 V 352
    Pertinence 10%
    50. Auszug auf dem Urteil vom 4. August 1993 i.S. Bundesamt für Militärversicherung gegen G. und Verwaltungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 25 et 25bis LAM, art. 5 al. 2 des ordonnances 1985, 1987 et 1989, art. 7 al. 2 des ordonnances 1991 et 1992, relatives à l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des prix et des salaires. L'assurance militaire ne saurait ...
  6. 110 V 170
    Pertinence 10%
    27. Arrêt du 16 juillet 1984 dans la cause L. contre Caisse cantonale vaudoise de compensation et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 2 LPC. - Les termes habiter en Suisse impliquent que le requérant ait été effectivement présent dans ce pays et qu'il y ait eu son domicile au sens du droit civil (confirmation de la jurisprudence; consid. 2b). - Pour déterminer la durée du s...
  7. 110 V 278
    Pertinence 10%
    44. Extrait de l'arrêt du 19 décembre 1984 dans la cause P. contre Caisse cantonale valaisanne de compensation et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 36 al. 1 LAI, art. 9 al. 3 de la convention de sécurité sociale hispano-suisse du 13 octobre 1969: Droit à une rente ordinaire d'invalidité. Il n'est pas possible d'imputer sur la durée minimale de cotisations requise par l'art. 36 al. 1 LAI les pé...
  8. 124 V 1
    Pertinence 10%
    1. Arrêt du 30 janvier 1998 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre H. et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 1 LAVS; art. 28 et 29 RAVS: Fixation de la cotisation des personnes n'exerçant aucune activité lucrative. Lorsqu'un assuré cesse son activité avec effet au début d'une année paire et en l'absence d'une taxation intermédiaire dans un canton q...
  9. 112 V 81
    Pertinence 10%
    14. Arrêt du 28 mai 1986 dans la cause Caisse cantonale vaudoise de compensation contre Carrard et consorts et Tribunal des assurances du canton du Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 1 let. b et art. 25 PA, art. 128 RAVS: Décision relative au statut d'un assuré en matière de cotisations. - Une caisse de compensation ne peut pas rendre une décision de constatation relative au statut d'un assuré en matière de cotisations AV...
  10. 107 V 241
    Pertinence 10%
    57. Extrait de l'arrêt du 12 novembre 1981 dans la cause H. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 98 al. 3 LAMA. L'assuré qui, en qualité de passager d'un véhicule, se confie à un automobiliste dont il sait ou devrait savoir, en usant de l'attention commandée par les circonstances, qu'il n'est pas en état de conduire, commet en principe une fau...
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