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121 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-93
  1. 110 V 298
    Pertinence 10%
    47. Auszug aus dem Urteil vom 30. Juli 1984 i.S. Ausgleichskasse AGRAPI gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAVS, art. 49 LAI, art. 85 al. 2 RAI. - La rectification d'une décision antérieure par la voie de la reconsidération entraîne en principe l'obligation de restituer la prestation de l'assurance-invalidité touchée à tort (art. 47 al. 1 LAVS ...
  2. 132 V 149
    Pertinence 10%
    16. Auszug aus dem Urteil i.S. S. gegen Personalversicherung der Firma X. und Kantonsgericht Basel-Landschaft B 113/03 vom 30. Januar 2006
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 2 et art. 73 LPP: Interprétation et application de dispositions réglementaires dans le domaine de la prévoyance plus étendue en cas de renonciation à une réduction des rentes lors d'une retraite anticipée. Lorsqu'il applique une disposition ...
  3. 105 V 218
    Pertinence 10%
    49. Arrêt du 24 octobre 1979 dans la cause Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents contre R. et R. contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents et Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 45 LAI et 39bis RAI. Calcul de la surindemnisation lorsque le rentier de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents est en même temps titulaire d'une rente pour couple de l'assurance-invalidité et lorsque l'on est en présence d'une r...
  4. 107 V 244
    Pertinence 10%
    58. Estratto della sentenza del 3 dicembre 1981 nella causa Giannini contro Ufficio federale dell'assicurazione militare e Tribunale cantonale ticinese delle assicurazioni
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 LAM. La règle de l'art. 85 al. 2 let. b LAVS est applicable par analogie aussi devant les autorités judiciaires statuant en première instance sur des recours en matière d'assurance militaire.
  5. 108 V 90
    Pertinence 10%
    23. Urteil vom 10. September 1982 i.S. Dieterle gegen Bundesamt für Militärversicherung und Versicherungsgericht des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 1 et art. 25 LAM. De l'atteinte notable à l'intégrité physique (consid. 1). Art. 40bis al. 1 LAM. Conditions mises à l'octroi d'une indemnité à titre de réparation morale (consid. 2).
  6. 98 V 31
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 16. Februar 1972 i.S. W. gegen Ausgleichskasse des Schweizerischen Wirtevereins und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 7 al. 1er LAI. Des conditions mises à la réduction de la rente en cas d'invalidité par éthylisme, notamment lorsque des facteurs prédisposants y ont contribué.
  7. 103 V 90
    Pertinence 10%
    23. Urteil vom 5. September 1977 i.S. Z. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 45 al. 1 LAI. - La question déjà jugée de savoir quelles rentes doivent être prises en compte dans le calcul de la surassurance peut être réexaminée à l'occasion d'un nouveau calcul de la surassurance (consid. I). - De la prise en compte des rentes...
  8. 127 V 252
    Pertinence 10%
    39. Urteil vom 26. Juli 2001 i. S. K. gegen Pensionskasse des Basler Staatspersonals und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 13 LPP; art. 66 ss CO; art. 8 al. 1 et art. 9 Cst.: Restitution de sommes de rachat qui n'ont plus d'incidence sur le droit à la rente de vieillesse au moment du départ à la retraite. Cas d'un assuré qui a effectué un rachat en vue d'un départ à la...
  9. 113 V 140
    Pertinence 10%
    22. Auszug aus dem Urteil vom 7. Mai 1987 i.S. B. gegen Bundesamt für Militärversicherung und Bundesamt für Militärversicherung gegen B. und Obergericht des Kantons Schaffhausen
    Regeste [A, F, I] Art. 25 LAM: Atteinte à l'intégrité. Pour évaluer en pour cent ou en degré le préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité, l'on ne saurait se fonder, ni directement ni par analogie, sur les taux indiqués à l'annexe 3 à l'OLAA (consid. 2c et 3). Art...
  10. 121 V 284
    Pertinence 10%
    44. Arrêt du 22 novembre 1995 dans la cause Assura, caisse maladie et accident contre W. et Tribunal administratif du canton de Fribourg
    Regeste [A, F, I] Art. 2 al. 1 let. a, art. 14 al. 1 LAMA: Stage en cas de maternité. L'art. 11 al. 2 de la loi cantonale fribourgeoise sur l'assurance-maladie obligatoire, selon lequel l'admission s'effectue sans stage pour les prestations minimales obligatoires, n'est ...
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