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64 décisions principales similaires trouvées pour atf://105-V-98
  1. 137 V 410
    Pertinence 9%
    42. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Ausgleichskasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_111/2011 vom 12. Oktober 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 10 LAPG; art. 1 al. 2 let. c RAPG; qualification des personnes qui ont terminé leur formation professionnelle immédiatement avant d'entrer en service ou qui l'auraient terminée pendant le service. L'art. 1 al. 2 let. c RAPG ne fait que présumer, de...
  2. 82 II 274
    Pertinence 9%
    40. Urteil der II. Zivilabteilung vom 5. Juli 1956 i.S. X. gegen Vormundschaftsbehörde Bern.
    Regeste [A, F, I] 1. Interdiction pour cause de maladie mentale ou de faiblesse d'esprit (art. 369 CC). Fait et droit (consid. 1 et 2). Un étudiant d'âge avancé qui n'a que de temps à autre un gain provenant de son travail a-t-il besoin de soins et secours au point de vu...
  3. 103 Ia 142
    Pertinence 9%
    28. Urteil vom 8. Juni 1977 i.S. Weber und Mitbeteiligte gegen Kantonsrat Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 85 let. a OJ; référendum financier. 1. La loi schwyzoise sur les écoles secondaires délègue du peuple au Grand Conseil la compétence d'autoriser les dépenses nécessaires à la remise en état des locaux pour l'enseignement et l'internat du Collège ca...
  4. 142 II 49
    Pertinence 9%
    5. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Regierungsrat des Kantons Basel-Landschaft (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_376/2015 vom 24. März 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 8 al. 3, 3 e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération homme...
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