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93 décisions principales similaires trouvées pour atf://108-III-6
  1. 126 III 204
    Pertinence
    36. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 28. März 2000 i.S. A. (Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Opposition pour non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP); saisie provisoire (art. 83 al. 1 LP). Si la créance en poursuite n'est pas (plus) contestée, le créancier poursuivant peut - après l'écoulement du délai de paiement - déposer la réquisition ...
  2. 138 III 132
    Pertinence
    20. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. SA contre B. (recours en matière civile) 5A_195/2011 du 25 novembre 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 80 al. 1, art. 151 et 153a LP; art. 85 ORFI; art. 837 al. 1 ch. 3 et art. 839 al. 3 CC; requête de mainlevée définitive dans une poursuite en réalisation de gage immobilier, fondée sur un jugement ordonnant l'inscription définitive d'une hypothèque...
  3. 111 II 206
    Pertinence
    43. Verfügung des Präsidenten der I. Zivilabteilung vom 5. September 1985 i.S. X. gegen Y. und Z. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 150 al. 2 OJ. L'insolvabilité établie, au sens de cette disposition, résulte en règle générale d'actes de poursuite constatables, mais elle ne doit pas être admise à la légère; des poursuites, même fréquentes, ne suffisent pas à cette preuve lorsqu...
  4. 118 III 22
    Pertinence
    8. Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 9. November 1992 i.S. K. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Contestation de l'état des charges (art. 140 al. 2 LP). Le débiteur qui n'a pas formé opposition à la poursuite, ou dont l'opposition a été levée, ne peut plus remettre en cause, à l'occasion de la réalisation, l'existence et le montant de la créance, e...
  5. 139 III 498
    Pertinence
    73. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. AG gegen Y. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_295/2013 vom 17. Oktober 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 265a al. 1 LP, art. 98 et 251 let. d CPC; opposition pour non-retour à meilleure fortune; avance de frais en procédure sommaire. Dans le cadre de la procédure sommaire d'opposition pour non-retour à meilleure fortune, le tribunal peut requérir une ...
  6. 134 III 524
    Pertinence
    82. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Bank Z. gegen X. (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_695/2007 vom 18. April 2008
    Regeste [A, F, I] Constatation du retour à meilleure fortune; décision rendue en procédure sommaire selon l'art. 265a al. 1 LP; qualification comme décision finale en matière de poursuite pour dettes et de faillite (art. 72 al. 2 let. a et art. 90 LTF); valeur litigieuse...
  7. 128 III 334
    Pertinence
    60. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites dans la cause Commune X. (recours LP) 7B.97/2002 du 25 juillet 2002
    Regeste [A, F, I] Moyen de remédier à l'inconvénient résultant, pour le débiteur indûment poursuivi, de la publicité du registre des poursuites (art. 8a LP). Lorsque la poursuite demeure au stade de l'opposition sans que le créancier ouvre action en reconnaissance de det...
  8. 122 III 295
    Pertinence
    52. Extrait de l'arrêt de la Chambre des poursuites et des faillites du 22 août 1996 dans la cause V. (recours LP)
    Regeste [A, F, I] Voie de droit pour contester le mode de poursuite en réalisation de gage - mobilier ou immobilier - choisi par le créancier. C'est par la voie de l'opposition au commandement de payer, non par celle de la plainte et du recours selon les art. 17 ss LP, q...
  9. 119 III 57
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. Juni 1993 i.S. T. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Notification des actes de poursuite (art. 65 et 66 LP). Lorsqu'une société anonyme constitue domicile auprès d'une autre société anonyme, celle-ci assume le rôle d'un représentant, tel que peut en désigner le débiteur qui ne demeure pas au for de la pou...
  10. 131 I 24
    Pertinence
    4. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause X. contre Juge suppléant des districts de Martigny et St-Maurice ainsi que Président du Tribunal cantonal du canton du Valais (recours de droit public) 5P.142/2004 du 23 septembre 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH, art. 265a al. 1 et 4 LP; garantie du juge impartial dans la procédure en constatation du non-retour à meilleure fortune. Rappel de la jurisprudence relative au cumul des fonctions judiciaires au regard de la garan...
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