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392 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-III-93
  1. 133 III 620
    Pertinence
    83. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Y. (Berufung) 5C.256/2006 vom 21. Juni 2007
    Regeste [A, F, I] Exception de non-retour à meilleure fortune (art. 265a LP). Le débiteur dispose de l'exception de non-retour à meilleure fortune non seulement lorsqu'il est poursuivi sur la base d'un acte de défaut de biens après faillite, mais également lorsqu'il fait...
  2. 105 III 18
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 23. März 1979 i.S. Dr. M. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. L'Office des poursuites ne saurait exécuter un séquestre obtenu ensuite d'un abus de droit.
  3. 85 III 98
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Entscheid vom 20. August 1959 i.S. Jacky, Maeder & Co.
    Regeste [A, F, I] On peut renoncer à un séquestre exécuté; toutefois, une demande de levée du séquestre, adressée par le créancier à l'autorité de séquestre, ne doit pas être transmise à l'office des poursuites; celui-ci n'a pas à l'examiner.
  4. 116 III 107
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 27. November 1990 i.S. David Zaidner (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Recours abusif contre l'exécution du séquestre. L'intimée, qui fait valoir un droit de gage sur la cédule hypothécaire à séquestrer, était à l'évidence en situation d'indiquer où se trouvait le papier-valeur au moment de l'exécution du séquestre. Dès lo...
  5. 148 III 138
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_1000/2020 vom 1. Februar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 274 et 275 LP, art. 78 LHID; exécution d'une ordonnance de séquestre; entraide dans l'exécution d'un séquestre; séquestre fiscal. L'exécution d'un séquestre sur tout le territoire suisse est possible par le biais de l'entraide, par analogie avec l'...
  6. 113 III 104
    Pertinence
    23. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 5. November 1987 i.S. E. AG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Annonce de la revendication de biens séquestrés. Aussi longtemps qu'un procès en contestation du cas de séquestre selon l'art. 279 al. 2 LP est pendant, le tiers ne doit pas compter avec la réalisation des biens séquestrés. Il n'est dès lors pas tenu d'...
  7. 91 III 57
    Pertinence
    12. Entscheid vom 28. Mai 1965 i.S. Zollinger.
    Regeste [A, F, I] Art. 92 chiffre 5 LP. Lorsque le débiteur prétend qu'une créance frappée de séquestre est insaisissable, l'office des poursuites est tenu de procéder d'office aux constatations qui permettent de juger la question de l'insaisissabilité; il doit le faire ...
  8. 96 III 107
    Pertinence
    19. Entscheid vom 22. Dezember 1970 i.S. Schweizerische Bankgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre. 1. Qualité de tiers pour porter plainte (consid. 1). 2. Admissibilité du séquestre portant sur des objets et des avoirs qui appartiennent en réalité au débiteur et nominalement à des tiers (consid. 2 et 3). 3. Exigences quant à l...
  9. 120 III 75
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 26. August 1994 i.S. A. S. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Séquestre d'une prestation de libre passage (art. 275 LP, art. 92 ch. 13 LP). Dès que les conditions du versement d'une prestation de libre passage sont réalisées, celle-ci est saisissable et, partant, également séquestrable (consid. 1a). Moment de l'ex...
  10. 108 III 114
    Pertinence
    32. Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 17. Dezember 1982 i.S. Schweizerische Kreditanstalt (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre; qualité pour porter plainte. Plainte dirigée contre un séquestre frappant des biens qui, au dire même du créancier, n'appartiennent pas au débiteur. En tant que tiers détentrice des avoirs mis sous séquestre, la banque a qualité ...
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