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445 décisions principales similaires trouvées pour atf://109-IV-137
  1. 102 IV 40
    Pertinence
    11. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Februar 1976 i.S. X gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Entrave à la prise de sang (art. 91 al. 3 LCR). 1. Celui qui, après un accident où il est seul impliqué, laisse sur place son véhicule très endommagé, doit compter avec une enquête de la police, au cours de laquelle une prise de sang sera effectuée (con...
  2. 106 IV 5
    Pertinence
    2. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 2. April 1980 i.S. S. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Entrave à la prise de sang. Sursis.
  3. 105 IV 64
    Pertinence
    16. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1979 i. S. B. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang. Même celui qui n'a pas consommé du tout d'alcool doit compter avec une prise de sang, selon les circonstances, ne serait-ce que pour écarter le soupçon qu'il est pris de boisson.
  4. 103 IV 49
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 5. April 1977 i.S. G. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR, entrave à la prise de sang. L'opposition ou la soustraction à la prise de sang est réalisée aussitôt qu'il est fait obstacle à la prise de sang immédiate.
  5. 113 IV 87
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 19. Oktober 1987 i.S. L. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zug (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Obstacle à la prise de sang. Lorsqu'il a été renoncé à la prise de sang prévue par la loi, il manque l'un des éléments objectifs de la punissabilité.
  6. 101 IV 332
    Pertinence
    78. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. Juni 1975 i.S. X. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR. Celui qui, en tant qu'usager de la route, se soustrait à une prise de sang à laquelle il a de bonnes raisons de s'attendre, est punissable, qu'il agisse par peur d'une condamnation pour conduite en état d'ivresse, par crainte exagérée...
  7. 104 Ib 194
    Pertinence
    33. Urteil vom 10. November 1978 i.S. X. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Retrait du permis de conduire, défaut de base légale. Le fait d'entraver une prise de sang, au sens de l'art. 91 al. 3 LCR, ne constitue pas, faute de base légale, un motif de retrait.
  8. 90 IV 94
    Pertinence
    20. Urteil des Kassationshofes vom 1. Mai 1964 i.S. Oes gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; ordonnance d'expertise du sang. 1. Lorsqu'il s'agit du cas où l'auteur a fait échouer la constatation de son ébriété, cette disposition ne suppose pas que l'analyse du sang ou l'examen médical complémentaire aient déjà été ordonnés pa...
  9. 100 IV 258
    Pertinence
    65. Urteil des Kassationshofes vom 26. August 1974 i.S. X. gegen Polizei-Inspektorat Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; entrave à la prise de sang. 1. Cette disposition est applicable non seulement au conducteur, mais également à toutes les personnes qui doivent se soumettre à une prise de sang en vertu de l'art. 55 al. 1 LCR (consid. 3). 2. Il suffit ...
  10. 95 IV 144
    Pertinence
    36. Urteil des Kassationshofes vom 31. Oktober 1969 i.S. Hammel gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt.
    Regeste [A, F, I] Art. 91 al. 3 LCR; prise de sang rendue inefficace. Est décisif le fait que l'auteur s'attendait ou devait s'attendre qu'une prise de sang ou d'autres mesures analogues seraient exécutées.
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