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148 décisions principales similaires trouvées pour atf://111-V-310
  1. 121 V 195
    Pertinence 10%
    31. Urteil vom 19. September 1995 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen G. und Versicherungsgericht des Kantons St. Gallen
    Regeste [A, F, I] Art. 46 LAI: Paiement de prestations arriérées. Même si l'administration a omis fautivement de donner suite à une demande initiale de prestations qui était bien fondée, le paiement des prestations arriérées est soumis au délai de péremption de cinq ans,...
  2. 148 V 408
    Pertinence 10%
    37. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_538/2021 vom 6. September 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 42sexies al. 1 LAI; contribution d'assistance. Le consid. 3.2.2 de l' ATF 140 V 543 doit être précisé en ce sens que l'instrument d'enquête standardisé FAKT2 n'est pas propre à établir tous les besoins d'aide d'une personne assurée dans le domaine ...
  3. 149 V 177
    Pertinence 10%
    17. Auszug aus dem Urteil der IV. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. IV-Stelle des Kantons St. Gallen gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_661/2022 vom 26. Juni 2023
    Regeste [A, F, I] Art. 17 LPGA; art. 87 al. 3 en lien avec l'al. 2 RAI; nouvelle demande de mesures de réadaptation; vraisemblance d'une modification notable des circonstances de fait. Confirmation de la jurisprudence de longue date selon laquelle, même en cas de mesures...
  4. 109 V 119
    Pertinence 10%
    23. Urteil vom 25. März 1983 i.S. Ulrich gegen Ausgleichskasse des Kantons Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 108 al. 2 et 132 OJ. Les conclusions au fond du recours de droit administratif formé contre une décision par laquelle l'administration a refusé d'examiner une nouvelle demande en vertu de l'art. 87 al. 4 RAI, tendent également à ce que l'administra...
  5. 141 V 642
    Pertinence 10%
    70. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen IV-Stelle Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_715/2014 vom 23. Juni 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 42 sexies al. 4 LAI; art. 39g al. 2 let. b ch. 2 RAI; montant annuel de la contribution d'assistance. Pour définir l'aide des membres de la famille dont il y a lieu de tenir compte au titre de l'obligation de diminuer le dommage, est décisive la qu...
  6. 105 V 257
    Pertinence 10%
    55. Extrait de l'arrêt du 6 novembre 1979 dans la cause Office fédéral des assurances sociales contre Janin et Commission cantonale genevoise de recours en matière d'AVS
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 2 LAI, 14 RAI et ch. 14.02 OMAI annexe. Le ch. 14.02 OMAI annexe n'est pas contraire à la loi et ne déborde pas les limites autorisées par la délégation légale; la distinction qu'il fait selon que l'invalide peut ou non se déplacer par ses p...
  7. 136 V 195
    Pertinence 10%
    24. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. J. gegen Arbeitslosenkasse des Kantons Zürich (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_517/2009 vom 25. Mai 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 95 al. 1 bis LACI; art. 43 al. 1 LAI; art. 24b LAVS; prestations de l'assurance-chômage en cas d'allocation rétroactive d'une rente entière de l'AI lorsqu'il existe une prétention à la fois à une rente de l'AI et à une rente de veuve ou de veuf de ...
  8. 104 V 90
    Pertinence 10%
    21. Urteil vom 27. April 1978 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen K. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Pour déterminer le salaire social versé à un invalide reclassé et réadapté est seule décisive la valeur exprimée en argent de la prestation de travail fournie. Ce que l'employeur verse librement en sus doit être ignoré lorsqu'on procè...
  9. 109 V 25
    Pertinence 10%
    5. Auszug aus dem Urteil vom 28. März 1983 i.S. Lengacher gegen Ausgleichskasse des Kantons Obwalden und Kantonale Rekurskommission für Sozialversicherung, Sarnen
    Regeste [A, F, I] Art. 28 al. 2 LAI. Droit à la rente d'une assurée gravement invalide qui travaille en se servant de ses pieds comme brodeuse pour le compte de l' Association des peintres handicapés peignant avec la bouche ou les pieds : - Le gain obtenu par l'assurée d...
  10. 99 V 31
    Pertinence 10%
    8. Auszug aus dem Urteil vom 9. März 1973 i.S. X gegen Eidgenössische Ausgleichskasse und Versicherungsgericht des Kantons Bern
    Regeste [A, F, I] Durée de la réduction de la rente en cas d'invalidité due à une faute grave (art. 7 LAI). La réduction doit en principe subsister aussi longtemps qu'il y a relation de causalité entre l'invalidité et la faute (confirmation de la jurisprudence).
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Exemple: ATF 129 III 31.

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