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242 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-II-80
  1. 136 III 345
    Pertinence
    52. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Club Atlético de Madrid SAD gegen Sport Lisboa E Benfica - Futebol SAD (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_490/2009 vom 13. April 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. e LDIP (ordre public); chose jugée. Le tribunal arbitral viole l'ordre public procédural s'il statue sans tenir compte de l'autorité matérielle de la chose jugée dont est revêtue une décision antérieure (consid. 2.1). Dans le cas con...
  2. 138 III 322
    Pertinence
    47. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Francelino da Silva Matuzalem gegen Fédération Internationale de Football Association (FIFA) (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_558/2011 vom 27. März 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. e LDIP; ordre public matériel. Notion et cas d'application de l'ordre public matériel (consid. 4.1). Un engagement excessif, au sens de l'art. 27 al. 2 CC, peut violer l'ordre public s'il constitue une atteinte manifeste et grave à l...
  3. 138 III 29
    Pertinence
    4. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Fussballclub X. gegen Y. S.à.r.l. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_246/2011 vom 7. November 2011
    Regeste [A, F, I] Art. 178 et 190 al. 2 let. b LDIP; art. 20 al. 2 CO; interprétation et complètement d'une clause arbitrale au contenu partiellement impossible. Conclusion d'une convention arbitrale dans laquelle les parties désignent une institution qui s'estime incomp...
  4. 140 III 134
    Pertinence
    22. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. gegen A.Y. AG und B.Y. Inc. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_438/2013 vom 27. Februar 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 178 al. 2 et art. 190 al. 2 let. b LDIP; interprétation d'une convention d'arbitrage. Détermination de la portée objective d'une convention d'arbitrage, compte tenu du principe de l'autonomie de la clause arbitrale (consid. 3).
  5. 116 II 721
    Pertinence
    126. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 9. November 1990 i.S. S. AG gegen H. Ltd. und Obergericht des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; exclusion des dispositions de la LDIP par une élection de droit au sens de l'art. 176 al. 2 LDIP; possibilité d'attaquer l'arrêt sur recours en cas de prorogation au sens de l'art. 191 al. 2 LDIP? 1. La question de l'existence d...
  6. 147 III 107
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. Co., Ltd gegen C. Pte. Ltd und Mitb. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_124/2020 vom 13. November 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. b LDIP; extension subjective de la convention d'arbitrage à un tiers. Adhésion par actes concluants à la convention d'arbitrage par immixtion dans l'exécution du contrat niée dans le cas d'un sous-traitant intégré contractuellement d...
  7. 138 III 714
    Pertinence
    109. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. X. Lda. gegen Y. Ltd (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_50/2012 vom 16. Oktober 2012
    Regeste [A, F, I] Capacité d'être partie à une procédure d'arbitrage international avec siège en Suisse; influence de la faillite sur la validité de la convention d'arbitrage (art. 178 al. 2 LDIP). La capacité d'être partie à une procédure d'arbitrage est régie par le ch...
  8. 144 III 559
    Pertinence
    67. Auszug aus dem Urteil der I. zivilrechtlichen Abteilung i.S. Russische Föderation gegen A. (Beschwerde in Zivilsachen) 4A_396/2017 vom 16. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 190 al. 2 let. b LDIP; compétence du tribunal arbitral, champ d'application d'un traité bilatéral sur la protection des investissements. Compétence du tribunal arbitral fondée sur un traité bilatéral de protection des investissements admise en rapp...
  9. 131 I 45
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung i.S. Z. jun. gegen Y. sowie Obergericht des Kantons Zürich (Staatsrechtliche Beschwerde) 5P.232/2004 vom 18. November 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 36 let. f CA. De l'arbitraire comme motif de nullité parce que la sentence repose sur des constatations manifestement contraires aux faits résultant du dossier (consid. 3).
  10. 117 Ia 88
    Pertinence
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 1er février 1991 dans la cause B. Company contre T. S.p.a. et Tribunal cantonal vaudois (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Concordat intercantonal sur l'arbitrage; recours de droit public; sentences partielles. L'art. 87 OJ s'applique au recours de droit public visant une décision cantonale rendue sur un recours en nullité dirigé contre une sentence partielle lato sensu (co...
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