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194 décisions principales similaires trouvées pour atf://116-IV-300
  1. 92 IV 118
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 12. Juli 1966 i.S. R. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Luzern.
    Regeste [A, F, I] Act. 191 ch. 1 al 1, 63 CP; attentat à la pudeur des enfants. Peine mesurée selon des principes juridiques inadéquats. La modification de l'art. 191 ch. 1 al. 1 CP, intervennue en 1950, tendait, non pas à rien changer à la sévérité de la sanction prévue...
  2. 106 IV 236
    Pertinence
    61. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 28. Juni 1980 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 CP. Voies de droit en cas d'expertise psychiatrique. 1. Les griefs portant sur la valeur d'une expertise psychiatrique ou sur son interprétation par l'autorité cantonale doivent être formulés dans le cadre d'un recours de droit public. 2. Savoir...
  3. 96 I 71
    Pertinence
    12. Urteil vom 21. April 1970 i.S. Kiefer gegen Staatsanwaltschaft und Obergericht des Kantons Solothurn.
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 2 OJ. Le prevenu peut former un pourvoi en nullité contre le refus d'ordonner une surexpertise psychiatrique dans une procédure pénale; partant, la voie du recours de droit public ne lui est pas ouverte.
  4. 82 IV 153
    Pertinence
    32. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 14. September 1956 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Rellstab.
    Regeste [A, F, I] Art. 190 CP. Notion de la faiblesse d'esprit et des troubles mentaux sérieux.
  5. 100 IV 12
    Pertinence
    4. Urteil des Kassationshofes vom 19. April 1974 i.S. Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen Mayer
    Regeste [A, F, I] Art. 43 ch. 1 al. 1, ch. 2 al. 2 CP. Le traitement psychothérapeutique ambulatoire peut être combiné avec l'exécution de la peine privative de liberté.
  6. 106 V 112
    Pertinence
    26. Urteil vom 9. Juni 1980 i.S. A. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Thurgau
    Regeste [A, F, I] Art. 67 al. 3 LAMA. Incapacité totale de discernement consécutive à un état d'ébriété (niée dans le cas d'espèce) et commission d'un acte dans un état de nécessité imputable à une faute de l'auteur.
  7. 80 IV 223
    Pertinence
    47. Urteil des Kassationshofes vom 12. November 1954 i. S. Gyger gegen Generalprokurator des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] L'art. 68 ch. 2 CP prévoit une peine complémentaire.
  8. 103 IV 59
    Pertinence
    15. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 9. Februar 1977 i.S. D. SA und S. SA gegen W
    Regeste [A, F, I] Art. 268 ch. 1 PPF; Définition du jugement. Il faut entendre par jugement au sens de cette disposition uniquement les décisions portant sur le sort de la cause ou celles qui tranchent des questions préjudicielles nécessaires à cela et non pas les ordonn...
  9. 115 IV 90
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 23. Juni 1989 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Thurgau (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 13 al. 1, 44 ch. 1 et 6, 43 ch. 2 al. 2 CP. Lorsque la relation entre les infractions et la consommation de drogue est établie, le juge ne peut néanmoins, sans recours à une expertise et en se fondant seulement sur l'absence de symptômes d'un état ...
  10. 88 IV 8
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 8. Februar 1962 i.S. Mauchle gegen Staatsanwaltschaft des Kantons St. Gallen.
    Regeste [A, F, I] Art. 41 ch. 3 al. 2 CP. Il y a lieu d'examiner si l'on est en présence d'un cas de très peu de gravité, même lorsque le crime ou le délit commis pendant le délai d'épreuve a été frappé d'une peine de quelques jours d'emprisonnement. (Changement de juris...
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