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26 décisions principales similaires trouvées pour atf://117-II-90
  1. 115 III 28
    Pertinence
    7. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 3. Januar 1989 i.S. Brownhill Resources Inc. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution forcée d'une créance constatée dans un jugement étranger (art. 81 LP); action en contestation du cas de séquestre (art. 279 al. 2 LP). 1. Une déclaration du caractère exécutoire d'un jugement fondée sur une convention internationale conclue av...
  2. 101 III 78
    Pertinence
    18. Entscheid vom 26. Mai 1975 i.S. Bank of America N.T. & S.A. und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Art. 110 LP; application à la poursuite après séquestre. Un créancier qui fait séquestrer un objet déjà saisi est autorisé à participer à la saisie pour autant qu'il requière la saisie dans le délai de 30 jours de l'art. 110 al. 1 LP. Le séquestre comme...
  3. 95 II 204
    Pertinence
    26. Urteil der I. Zivilabteilung vom 14. März 1969 i.S. Itasas AG. gegen Banco de Bilbao.
    Regeste [A, F, I] Recours contre une décision préjudicielle sur la compétence à raison du lieu, art. 49 OJ. L'art. 278 al. 2 LP ne contient aucune prescription de droit fédéral sur le for de l'action en validation du séquestre.
  4. 148 III 138
    Pertinence
    19. Auszug aus dem Urteil der II. zivilrechtlichen Abteilung i.S. A.A. gegen Kanton Zürich (Beschwerde in Zivilsachen) 5A_1000/2020 vom 1. Februar 2022
    Regeste [A, F, I] Art. 274 et 275 LP, art. 78 LHID; exécution d'une ordonnance de séquestre; entraide dans l'exécution d'un séquestre; séquestre fiscal. L'exécution d'un séquestre sur tout le territoire suisse est possible par le biais de l'entraide, par analogie avec l'...
  5. 119 III 51
    Pertinence
    13. Auszug aus dem Urteil der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 15. September 1993 i.S. F. W. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] For de la poursuite (art. 46 al. 1, art. 48 LP). Le débiteur qui n'est domicilié ni en Suisse ni à l'étranger peut être poursuivi au lieu de sa résidence en Suisse; cette règle vaut également pour la poursuite par voie de faillite.
  6. 110 III 27
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 24. Februar 1984 i.S. Contruck Industriegüter GmbH & Co. Betriebs KG (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Participation à la saisie en cas de poursuite en validation de séquestre (art. 52, 110 LP). En cas de poursuite en validation de séquestre, la participation à la saisie implique que le séquestre s'étend aux biens saisis lors de la première saisie, que l...
  7. 82 III 40
    Pertinence
    15. Entscheid vom 19. Januar 1956 i. S. Hog.
    Regeste [A, F, I] Séquestre contre un débiteur qui n'habite pas la Suisse (art. 271 al. 1 ch. 4 LP). Le créancier poursuit valablement la validation du séquestre a) s'il intente action au lieu du séquestre dans le délai légal; b) si, cette action ayant été déclarée irrec...
  8. 90 III 93
    Pertinence
    22. Entscheid vom 14. September 1964 i.S. Itasas AG
    Regeste [A, F, I] Annulation d'un séquestre en raison de l'inexistence de l'objet séquestré. Art. 271 ss LP. Une créance séquestrée désignée individuellement ne peut être considérée comme inexistante par l'office des poursuites que s'il n'est pas douteux qu'elle n'est ja...
  9. 112 III 115
    Pertinence
    28. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs- und Konkurskammer vom 12. Mai 1986 i.S. X. & Co. (Rekurs)
    Regeste [A, F, I] Exécution du séquestre (for du séquestre). 1. L'Office des poursuites doit refuser d'exécuter le séquestre lorsque les biens sur lesquels il devrait porter ne sont pas situés dans son ressort; le séquestre exécuté malgré tout est nul (consid. 2). 2. Le ...
  10. 114 II 183
    Pertinence
    31. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juni 1988 i.S. Banco Nacional de Cuba gegen Banco Central de Chile (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Art. 43 al. 1 OJ. Exception de litispendance. Recevabilité du recours en réforme. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral. Validation de séquestre. Recevabilité du recours en réforme contre une décision cantonale statuant sur l'exception de litispendance -...
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