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339 décisions principales similaires trouvées pour atf://118-V-229
  1. 129 III 702
    Pertinence 15%
    108. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung i.S. X. AG gegen A. (Berufung) 4C.136/2003 vom 23. September 2003
    Regeste [A, F, I] Reprise cumulative de dette (art. 143 CO) ou cautionnement (art. 492 CO)? Délimitation générale (consid. 2.1). Différences quant à l'exigence de forme et au fondement juridique de l'engagement du tiers (consid. 2.2). Liberté de choix, en principe, entre...
  2. 117 IV 78
    Pertinence 15%
    18. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 10. April 1991 i.S. K. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Schwyz (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 87 LAVS en corrélation avec l'art. 25 LAPG et l'art. 70 LAI; détournement des cotisations de l'employé. 1. Une condamnation sur la base de l'art. 87 al. 3 LAVS n'implique pas la menace expresse dans la sommation de la punissabilité du non-versement...
  3. 121 V 277
    Pertinence 15%
    43. Arrêt du 22 décembre 1995 dans la cause Caisse de pensions A. SA contre C. et Tribunal administratif, Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LPP, art. 331a al. 2 CO, art. 337d CO: Fin du rapport de prévoyance. Lorsque le travailleur ne reprend pas le travail après une période de vacances, sans donner signe de vie à l'employeur pendant plusieurs mois, il y a abandon d'emploi sel...
  4. 123 III 53
    Pertinence 15%
    8. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 6 février 1997 dans la cause Communauté des copropriétaires de la PPE X. contre époux L. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Art. 649a et 712h-k CC, art. 49 al. 2 ORFI et art. 1er al. 2 CO; absence de responsabilité de l'adjudicataire d'une part de copropriété par étages pour le paiement de contributions échues aux frais et charges communs. Les dispositions du règlement d'uti...
  5. 120 V 15
    Pertinence 15%
    3. Urteil vom 12. Januar 1994 in Sachen Migros-Pensionskasse gegen Pensionskasse Eternit und Verwaltungsgericht des Kantons Glarus
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP. La compétence ratione materiae des autorités juridictionnelles instituées par l'art. 73 LPP doit aussi être admise lorsque deux institutions de prévoyance sont en litige et que la contestation a pour objet un rapport concret de prévoyance (...
  6. 118 V 35
    Pertinence 15%
    5. Urteil vom 16. März 1992 i.S. M. gegen BVG-Sammelstiftung der Basler-Leben für die berufliche Vorsorge im Kanton Freiburg und Rekurskommission für Sozialversicherungen des Kantons Freiburg
    Regeste [A, F, I] Art. 10 al. 3 LPP. Effet de l'assurance prolongée: En cas de nouvel engagement pendant la période d'assurance prolongée de 30 jours, le travailleur est assuré dès ce moment auprès de l'institution de prévoyance du nouvel employeur (consid. 2a). Art. 26 ...
  7. 118 V 239
    Pertinence 15%
    31. Sentenza del 22 ottobre 1992 nella causa Fondo di previdenza per il Personale dell'Ente Ospedaliero del Cantone Ticino contro B. e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 2 et 23 LPP, art. 1er al. 1 let. d OPP 2: Rapport entre les art. 2 LPP et 1er al. 1 let. d OPP 2, d'une part, et l'art. 23 LPP, d'autre part; droit à une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle. Lorsqu'une personne invalide a été soumis...
  8. 140 V 213
    Pertinence 15%
    29. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. K. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG und Personalvorsorge X. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_799/2013 vom 17. April 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 41 al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur depuis le 1 er janvier 2005); prescription de prestations d'invalide. Par cas d'assurance au sens de l'art. 41 al. 1 LPP en relation avec des prestations d'invalide, il faut comprendre la survenance de l'inca...
  9. 141 V 650
    Pertinence 15%
    71. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. A. und Pensionskasse C. in Liq. gegen Sicherheitsfonds BVG (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_119/2015 / 9C_138/2015 vom 13. November 2015
    Regeste [A, F, I] Art. 56 al. 1 let. b LPP; garantie des prestations légales d'institutions de prévoyance. Le fonds de garantie ne doit pas garantir une prestation de libre passage qui a été transférée à une institution de prévoyance sans l'existence d'un rapport de prév...
  10. 136 V 65
    Pertinence 15%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse X. gegen E. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_595/2009 vom 19. März 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 49 al. 2 LPP; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du ...
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