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189 décisions principales similaires trouvées pour atf://119-IA-441
  1. 94 III 1
    Pertinence
    1. Arrêt du 2 avril 1968 dans la cause Greppin.
    Regeste [A, F, I] Droit de recours de la caution. Réalisation préalable des gages? Art. 495, 496, 507 CO, 206 LP. La caution solidaire qui a payé la dette principale et qui exerce son droit de recours contre les autres cautions doit-elle faire réaliser préalablement les ...
  2. 86 II 71
    Pertinence
    13. Urteil der I. Zivilabteilung vom 8. März 1960 i.S. Schweizerische Eidgenossenschaft gegen Schweizerische Bankgesellschaft.
    Regeste [A, F, I] 1. Art. 41 litt. c et 110 al. 1 OJ, art. 2 ch. 2 et 3 et art. 5 ch. 1 du règlement du Tribunal fédéral. Quelle section du Tribunal fédéral connaît en instance unique des prétentions que la Confédération fait valoir contre une caution qui s'est engagée p...
  3. 90 II 121
    Pertinence
    15. Urteil der I. Zivilabteilung vom 2. Juni 1964 i.S. Hunziker gegen Agfa A.-G.
    Regeste [A, F, I] Droit de change. Droit applicable en matière internationale (consid. 1). Importance, pour l'interprétation, des travaux préparatoires de la Convention de Genève portant loi uniforme sur les lettres de change et les billets à ordre (consid. 2). Ne consti...
  4. 120 II 35
    Pertinence
    10. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 27 janvier 1994 dans la cause Banque X. contre H. (recours en réforme)
    Regeste [A, F, I] Cautionnement (art. 492 al. 1 CO) - détermination de la dette garantie (art. 27 al. 2 CC) - nullité partielle (art. 20 al. 2 CO). L'engagement de la caution de garantir toute dette future du débiteur principal envers le créancier, quelle qu'en soit la c...
  5. 103 III 26
    Pertinence
    6. Entscheid vom 1. September 1977 i.S. Schweizerische Kreditanstalt und Mitbeteiligte
    Regeste [A, F, I] Tableau de distribution dans la faillite (art. 261 ss LP). 1. Le tableau de distribution peut être attaqué tant par le créancier gagiste que par une caution qui garantit le paiement de la dette en sus du gage (consid. 1). 2. Signification d'une clause d...
  6. 103 II 141
    Pertinence
    24. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 7. Juni 1977 i.S. Kollektivgesellschaft H. & W. Spross gegen Deponie AG
    Regeste [A, F, I] Annulation d'une décision de l'assemblée générale. 1. Art. 700 al. 1 CO. Les objets mis à l'ordre du jour doivent être mentionnés avec précision dans la convocation, afin que les actionnaires sachent sur quoi doit porter la délibération et, éventuelleme...
  7. 126 III 334
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. Juni 2000 i.S. A. gegen Bank X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] For du lieu d'exécution selon l'art. 113 LDIP. Le for du lieu d'exécution, au sens de l'art. 113 LDIP, est également à disposition pour les litiges relatifs à la validité du contrat en cause (consid. 3).
  8. 101 II 323
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 17. September 1975 i.S. Wildberger gegen Müller.
    Regeste [A, F, I] Cautionnement ou porte-fort? 1. Art. 111 et 492 CO. Président du conseil d'administration et principal actionnaire d'une société déclarant vouloir répondre personnellement d'une dette de la société résultant d'un prêt. Interprétation de la déclaration d...
  9. 95 II 442
    Pertinence
    62. Urteil der I. Zivilabteilung vom 16. Dezember 1969 i.S. Bank für Gemeinwirtschaft AG gegen Konkursmasse der Prospera GmbH.
    Regeste [A, F, I] L'étendue des pouvoirs de représentation des organes d'une personne morale se détermine selon le statut personnel qui régit la capacité d'agir de celle-ci (consid. 1). Le droit de représentation , au sens de l'art. 814 CO, est le pouvoir - légal - de co...
  10. 122 III 125
    Pertinence
    25. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 10 avril 1996 dans la cause A. contre Banque X. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 82 LP, art. 492 ss CO; poursuite contre la caution solidaire, mainlevée provisoire de l'opposition. Dans la poursuite contre la caution solidaire, le poursuivant ne peut obtenir la mainlevée provisoire de l'opposition que si l'acte de cautionnement...
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