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244 décisions principales similaires trouvées pour atf://120-IB-136
  1. 149 II 269
    Pertinence
    25. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. und Mitb. gegen F. AG, Gemeinderat Freienbach, Amt für Raumentwicklung und Regierungsrat des Kantons Schwyz (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_787/2021 / 1C...
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 21, 23 s., 28 et 44 LRN; art. 2 et 30 ORN; procédure d'autorisation pour un accès direct au centre commercial Seedamm-Center depuis l'échangeur autoroutier de Pfäffikon via un pont surélevé. Les projets de construction qui impliquent des interve...
  2. 114 Ib 135
    Pertinence
    20. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 2. März 1988 i.S. Küchler und Mitbeteiligte gegen Kanton Obwalden und Regierungsrat des Kantons Obwalden (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Création d'une sortie supplémentaire sur une route nationale. Pour créer une sortie supplémentaire sur une route nationale, il faut d'abord modifier le projet général en conséquence; une simple modification du projet définitif ne suffit pas.
  3. 118 Ia 394
    Pertinence
    54. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 18. November 1992 i.S. F. und Mitb. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst.; établissement d'un plan d'alignement pour un chemin longeant les rives d'un lac. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2). 2. Principe selon lequel le chemin doit être tracé à proximité immédiate de la rive; exigences général...
  4. 110 Ib 43
    Pertinence
    8. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 21. März 1984 i.S. Buob gegen Kanton St. Gallen und Eidg. Schätzungskommission, Kreis 11 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Emissions provenant du trafic d'une route nationale. Les règles relatives à l'expropriation partielle ne s'appliquent pas dans les cas où les émissions provenant de la route nationale n'auraient pas non plus été évitées si le terrain partiellement expro...
  5. 114 Ib 142
    Pertinence
    21. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 23. März 1988 i.S. Interchemie AG gegen Kanton Zug und Eidg. Schätzungskommission, Kreis 9 (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Nature des contrats portant sur le transfert de droits pour la construction de routes nationales; compétence de la commission fédérale d'estimation. Conditions auxquelles est subordonnée l'ouverture d'une procédure d'expropriation pour la construction d...
  6. 105 Ia 223
    Pertinence
    45. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 24. Oktober 1979 i.S. Müller gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Zones réservées selon l'art. 346 de la loi zurichoise sur les constructions et l'aménagement du territoire. - Intérêt public justifiant une zone réservée; portée et but des zones réservées, destinées à assurer la réalisation d'un plan directeur, dans le...
  7. 104 Ib 176
    Pertinence
    30. Verfügung vom 3. November 1978 i.S. Aktionskomitee N 14, Buchrain, und Mitbeteiligte gegen Kanton Luzern und Regierungsrat des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Loi sur les routes nationales, opposition contre le projet définitif, effet suspensif. Le fait que des oppositions contre le projet définitif sont encore pendantes n'empêche pas l'autorité de prononcer l'envoi en possession anticipé, que l'acquisition d...
  8. 118 Ia 406
    Pertinence
    55. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 25. November 1992 i.S. G. und Mitb. gegen Regierungsrat des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 22ter Cst.; établissement d'un plan d'alignement pour un chemin longeant les rives d'un lac. Violation de la garantie de la propriété. Le chemin longe un mur riverain élevé, situé sur la limite des parcelles; il devrait être aménagé en contrebas de...
  9. 111 Ib 290
    Pertinence
    53. Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 30. April 1985 i.S. X. gegen Staat Aargau und Regierungsrat des Kantons Aargau (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 27 LRN, art. 99 let. c OJ, art. 48 PA et art. 103 let. a OJ; Recours contre une décision sur opposition concernant un projet définitif de route nationale. Recours contre une décision sur opposition au sens de l'art. 27 LRN (consid. 1a). Le riverain...
  10. 99 Ia 482
    Pertinence
    59. Auszug aus dem Urteil vom 7. März 1973 i.S. Werder gegen Regierungsrat und Verwaltungsgericht des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art.22ter Cst., garantie de la propriété. Refus de l'autorisation de bâtir en tant que mesure de planification, art. 129 de la loi zurichoise sur les constructions; réversal de démolition. Le réversal de démolition est une condition à laquelle est subor...
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