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212 décisions principales similaires trouvées pour atf://122-V-265
  1. 99 V 49
    Pertinence 10%
    18. Auszug aus dem Urteil vom 11. April 1973 i.S. Arnold gegen Kantonales Arbeitsamt Luzern und Versicherungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 2 lit. c, art. 26 al. 3 lit. b LAC. De la perte de gain à prendre en compte en cas de participation à des cours de perfectionnement ou de réadaptation.
  2. 124 V 386
    Pertinence 10%
    66. Auszug aus dem Urteil vom 18. August 1998 i.S. K. gegen Kantonales Amt für Industrie, Gewerbe und Arbeit, Schwyz und Verwaltungsgericht des Kantons Schwyz
    Regeste [A, F, I] Art. 81 al. 2 LACI. Lorsqu'on est en présence d'un cas douteux, l'autorité cantonale est également compétente pour se prononcer sur le droit à des prestations d'assurance en cours (changement de la jurisprudence de l'arrêt DTA 1953 n. 32 p. 31).
  3. 111 II 405
    Pertinence 10%
    81. Auszug aus dem Urteil der II. Zivilabteilung vom 19. Dezember 1985 i.S. S. gegen R. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Droit de visite du parent divorcé qui n'a pas la garde de l'enfant. Art. 156 et 273/74 CC. La réglementation du droit de visite ne saurait dépendre seulement de la volonté de l'enfant concerné. D'autre part, on ne doit pas faire totalement abstraction d...
  4. 107 Ib 283
    Pertinence 10%
    52. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 5 novembre 1981 dans la cause époux X. contre Chef du Département des finances du canton de Neuchâtel (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 316 CC; ordonnance réglant le placement d'enfants, du 19 octobre 1977. Le recours de droit administratif est recevable contre une décision relative à l'autorisation officielle de placement d'enfants.
  5. 113 IV 29
    Pertinence 10%
    9. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 20. März 1987 i.S. B. gegen Generalprokurator des Kantons Bern (Nichtigkeitsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 312 CP. Abus d'autorité résultant de l'illicéité de l'interruption d'une visite de prisonnier et de la disproportion des moyens utilisés à cette fin.
  6. 111 II 233
    Pertinence 10%
    48. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile du 24 octobre 1985 dans la cause dame B. c. Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aides sociales du canton de Vaud (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 3 OCF du 19 octobre 1977 réglant le placement d'enfants; art. 264b al. 1 CC. Adoption par une personne seule. Le placement en vue d'adoption par une personne seule doit être refusé lorsque la situation de la requérante ne répond pas, du point...
  7. 124 I 203
    Pertinence 10%
    25. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlichrechtlichen Abteilung vom 3. Juli 1998 i.S. X. gegen die Direktion der Justiz des Kantons Zürich (staatsrechtliche Beschwerde)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle (droit du détenu de posséder de l'argent liquide; admissibilité d'une interdiction de visite prononcée à titre disciplinaire). Les limites constitutionnelles aux atteintes aux libertés individuelles s'appliquent aussi à la possession...
  8. 110 V 48
    Pertinence 10%
    9. Auszug aus dem Urteil vom 10. Januar 1984 i.S. Schweizerische Ausgleichskasse gegen Peter und Eidgenössische Rekurskommission der AHV/IV für die im Ausland wohnenden Personen
    Regeste [A, F, I] Objet de la contestation et objet du litige. - L'existence d'une décision formant l'objet de la contestation est une condition pour qu'il y ait jugement au fond dans la procédure de recours subséquente; conditions auxquelles la procédure de recours peut...
  9. 129 II 232
    Pertinence 10%
    23. Auszug aus dem Urteil der II. öffentlichrechtlichen Abteilung i.S. Swisscom Fixnet AG gegen Bundesamt für Kommunikation sowie Rekurskommission des Eidgenössischen Departementes für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (Verwaltungsgerichtsbesch...
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 2 et 3 PA, art. 20 al. 5 et art. 22 de l'ordonnance concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage; restitution de l'effet suspensif à un recours déposé devant une commission fédérale de recours...
  10. 114 V 125
    Pertinence 10%
    26. Arrêt du 20 avril 1988 dans la cause Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail contre Office cantonal valaisan du travail et Commission cantonale valaisanne d'arbitrage en matière d'assurance-chômage concernant l'entreprise Z....
    Regeste [A, F, I] Art. 68 al. 1 LACI: Prestations en cas d'emploi hors de la région de domicile. Le droit à l'indemnité pour frais de déplacement quotidien ou à la contribution aux frais de déplacement et de séjour hebdomadaires présuppose la perte effective par l'assuré...
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