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10. Auszug aus dem Entscheid vom 16. April 1974 i.S. Novima AG.
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72. Estratto della sentenza 2 agosto 1982 della I Corte civile nella causa A. contro Confederazione svizzera (azione di diritto amministrativo)
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130 V 526
78. Arrêt dans la cause H. contre Fondation institution supplétive LPP et Tribunal des assurances du canton du Valais B 34/04 du 8 novembre 2004
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134 III 67
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117 Ia 88
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