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148 décisions principales similaires trouvées pour atf://123-V-262
  1. 130 V 78
    Pertinence
    12. Auszug aus dem Urteil i.S. P. gegen BVG-Vorsorgestiftung der X. AG und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern B 60/03 vom 16. Dezember 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 34a LPP; art. 24 sv. OPP 2; art. 69 al. 2 LPGA: Réduction des prestations pour cause de surindemnisation dans le domaine de la prévoyance professionnelle. L'entrée en vigueur de la LPGA et les adaptations de la LPP y relatives n'ont pas modifié la ...
  2. 117 V 336
    Pertinence
    46. Sentenza del 30 dicembre 1991 nella causa Cassa previdenza dei dipendenti del Comune di Lugano contro X e Tribunale delle assicurazioni del Cantone Ticino
    Regeste [A, F, I] Art. 73 al. 1 LPP: Contentieux. Portée des décisions des autorités intermédiaires, lorsque le droit cantonal prévoit un échelonnement de la procédure en plusieurs instances et selon qu'il s'agit d'autorités judiciaires ou administratives (consid. 2). Ar...
  3. 137 V 20
    Pertinence
    3. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. V. gegen AXA Stiftung Berufliche Vorsorge, Winterthur (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_538/2010 vom 30. Dezember 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 24 al. 1 et 2 seconde phrase OPP 2; calcul de surindemnisation en cas de domicile à l'étranger. Dans le cas où un assuré aurait sans atteinte à la santé continué à exercer une activité lucrative en Suisse, le revenu que l'on peut encore raisonnable...
  4. 144 V 369
    Pertinence
    40. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. BVK Personalvorsorge des Kantons Zürich gegen Gemeinde A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_102/2018 vom 23. Oktober 2018
    Regeste [A, F, I] Art. 53d al. 6 LPP; art. 27g al. 2 et art. 27h al. 4 OPP 2; liquidation partielle d'une institution de prévoyance; droit des membres du collectif sortant à l'adaptation des fonds à transférer. Lorsque le découvert existant au jour déterminant pour la li...
  5. 117 Ib 358
    Pertinence
    44. Estratto della sentenza 21 giugno 1991 della II Corte di diritto pubblico nella causa M. contro Camera di diritto tributario del Tribunale di appello e Amministrazione delle contribuzioni del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Art. 34quater Cst., 82 LP, art. 7 al. 1 OPP 3, 22 al. 1 let. i AIFD; admissibilité, dans le cas d'un frontalier, de la déduction des montants versés en vue d'acquérir des droits dans une institution reconnue de prévoyance individuelle liée au titre de l...
  6. 136 V 313
    Pertinence
    36. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Caisse de retraite X. contre B. et Fondation de prévoyance Y. (recours en matière de droit public) 9C_40/2010 du 6 octobre 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 6, 25 et 49 LPP. Prévoyance professionnelle obligatoire et plus étendue: la méthode comparative vaut également en matière de rentes complémentaires pour enfant (changement de jurisprudence; consid. 5.3.7).
  7. 129 V 150
    Pertinence
    23. Arrêt dans la cause T. contre Caisse de pensions Migros et Tribunal des assurances du canton de Vaud B 98/02 du 21 mars 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 27 et 27bis RAI; art. 34 al. 2 LPP; art. 24 al. 1 et 2 OPP 2. Incidence du statut de l'assuré dans l'assurance-invalidité (personne réputée active, partiellement active ou non active) sur le calcul de la surindemnisation en matière de prévoyance pr...
  8. 123 V 193
    Pertinence
    36. Urteil vom 23. Juli 1997 i.S. Betriebliche Altersvorsorge Wirte gegen R. und Versicherungsgericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LPP, art. 24 al. 2 OPP 2, art. 40 LAA. Les indemnités journalières de l'assurance-accidents doivent être prises en compte dans le calcul de la surindemnisation. Art. 24 al. 1 et 5 OPP 2 - Une adaptation des prestations de 10% constitue, en...
  9. 138 V 235
    Pertinence
    29. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause V. contre Caisse de prévoyance de l'Etat du Valais (CPVAL) (recours en matière de droit public) 9C_560/2011 du 30 mai 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 52 et art. 71 al. 1 LPP; art. 50 al. 1 et 2 OPP 2; responsabilité d'un directeur d'une institution de prévoyance. Conditions de la responsabilité d'un organe d'une institution de prévoyance en matière de placement et de gestion de la fortune (consi...
  10. 123 V 204
    Pertinence
    37. Extrait de l'arrêt du 19 septembre 1997 dans la cause V. contre Fondation d'assurances et de prestations sociales en faveur des métiers groupés par la Fédération romande de métiers du bâtiment et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 24 et art. 34 al. 2 LPP, art. 24 et art. 25 al. 1 OPP 2 dans leurs versions applicables avant et après le 1er janvier 1993: coordination avec l'assurance-accidents et l'assurance-invalidité. Fixation du montant de la rente d'invalidité et calcul de...
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