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75 décisions principales similaires trouvées pour atf://124-V-400
  1. 115 V 27
    Pertinence 9%
    6. Arrêt du 16 février 1989 dans la cause D. contre Caisse de pensions de l'ASCOOP et Tribunal cantonal valaisan des assurances
    Regeste [A, F, I] Art. 28 LPP, art. 331a et 331b CO: Libre passage. Calcul de la prestation de libre passage lorsque l'affiliation à l'institution de prévoyance débitrice remonte à une date antérieure au 1er janvier 1985 (consid. 4c). Art. 10 al. 2 LPP, art. 331a et 331b...
  2. 99 Ib 356
    Pertinence 9%
    45. Estratto della sentenza del 2 novembre 1973 nella causa X. contro Camera di diritto tributario del Tribunale di Appello del cantone Ticino.
    Regeste [A, F, I] Délai de recours. Cours de ce délai. Preuve de la date de la notification de la décision attaquée. Impôt pour la défense nationale. 1. Lorsqu'une décision a été notifiée par lettre ordinaire, le fardeau de la preuve de la date à laquelle la notification...
  3. 121 V 104
    Pertinence 9%
    17. Auszug aus dem Urteil vom 7. März 1995 i.S. W. gegen Personalfürsorgestiftung der Firma S. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Stadt
    Regeste [A, F, I] Art. 6 et 49 LPP, art. 23, 24 al. 1 et art. 25 LPP. Institution de prévoyance pratiquant la prévoyance obligatoire et plus étendue (institution dite enveloppante), dont le règlement accorde, en lieu et place d'une rente complémentaire d'invalidité pour ...
  4. 131 III 300
    Pertinence 9%
    40. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour civile dans la cause A. AG contre B. SA (recours en réforme) 5C.183/2004 du 5 janvier 2005
    Regeste [A, F, I] Art. 837 al. 1 ch. 3 CC; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs. Indépendamment de la qualification du contrat qui le lie au maître de l'ouvrage ou à l'entrepreneur, le monteur en échafaudages ne bénéficie pas du droit à l'hypothèque légale des...
  5. 106 Ia 277
    Pertinence 9%
    51. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public du 30 septembre 1980 dans la cause Groupe Action Prison (GAP), Lausanne, Michel Glardon et Jean-Pierre Garbade contre Conseil d'Etat du canton de Vaud (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Liberté personnelle; principe dit de l'administration réglementée. 1. Portée: - de la garantie de la liberté personnelle; - de la Convention européenne des droits de l'homme; - de l'Ensemble des règles minimales pour le traitement des détenus; - du prin...
  6. 128 V 254
    Pertinence 9%
    40. Arrêt dans la cause N. contre 1. Caisse de pensions ComPlan, 2. Swisscom SA et Tribunal administratif du canton de Genève B 12/02 du 28 juin 2002
    Regeste [A, F, I] Art. 73 LPP: Compétence ratione materiae. Vu la similitude des situations visées à l'art. 43 des statuts de la Caisse fédérale de pensions (CFP; RS 172.222.1) et à l'art. 20, deuxième tiret, du règlement de ComPlan - qui prévoit, en l'absence d'un plan ...
  7. 140 V 145
    Pertinence 9%
    22. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit social dans la cause Y. et Fondation collective Vita contre B. (recours en matière de droit public) 9C_832/2013 du 23 avril 2014
    Regeste [A, F, I] Art. 7 et 49 al. 1 LPP; salaire assuré selon le règlement de prévoyance. Détermination du salaire assuré lorsque le règlement de prévoyance, tout en prévoyant une fixation praenumerando dudit salaire, fixe de manière peu précise les éléments de rémunéra...
  8. 117 V 42
    Pertinence 9%
    6. Arrêt du 30 avril 1991 dans la cause C. contre Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs et Fondation de prévoyance en faveur du personnel I de la Société suisse des entrepreneurs contre C. et Tribunal de...
    Regeste [A, F, I] Art. 15 al. 1 let. b et art. 28 LPP, art. 11 OPP 2, art. 331a et art. 331b CO: Intérêts sur la prestation de libre passage et sur les sommes de rachat. - En matière de prévoyance plus étendue, le droit fédéral ne prévoit pas le paiement d'un intérêt sur...
  9. 127 V 29
    Pertinence 9%
    5. Arrêt du 1er mars 2001 dans les causes Ville de Genève contre A. et consorts et La Caisse d'assurance du personnel de la Ville de Genève et des Services industriels de Genève contre A. et consorts et Tribunal administratif du canton de Genève
    Regeste [A, F, I] Art. 11 et 12 CC; art. 73 LPP: Capacité d'ester en justice des institutions de prévoyance de droit public dépourvues de la personnalité morale. Cette capacité découle-t-elle de l'art. 73 al. 1 LPP ? Question laissée indécise en l'espèce. Les statuts de ...
  10. 136 V 65
    Pertinence 9%
    9. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse X. gegen E. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_595/2009 vom 19. März 2010
    Regeste [A, F, I] Art. 23 et 49 al. 2 LPP; portée du principe de l'imputation en cas d'augmentation du taux d'invalidité. Lorsqu'une institution enveloppante rattache la définition réglementaire de l'invalidité à un rapport concret de travail et à la qualité d'assuré du ...
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