Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
542 décisions principales similaires trouvées pour atf://125-II-396
  1. 136 II 61
    Pertinence
    6. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Strassenverkehrsamt des Kantons Luzern (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_225/2009 vom 4. November 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t LTF, art. 14 al. 3 LCR, art. 29 al. 1 et 2 OAC; recevabilité du recours en matière de droit public; catalogue des exceptions; course de contrôle. La course de contrôle est un examen de capacités; en vertu de l'art. 83 let. t LTF, son résu...
  2. 138 II 501
    Pertinence
    33. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Strassenverkehrs- und Schifffahrtsamt des Kantons Bern (subsidiäre Verfassungsbeschwerde) 1C_522/2011 vom 20. Juni 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 83 let. t et art. 113 LTF; art. 29 al. 2 let. a et art. 30 OAC; unité de la procédure; nullité d'une décision de retrait du permis de conduire en raison de l'absence de signature? Le recours en matière de droit public n'étant pas recevable contre l...
  3. 140 II 334
    Pertinence
    30. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. Sicherheit und Justiz, Staats- und Jugendanwaltschaft des Kantons Glarus gegen A. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_809/2013 vom 13. Juni 2014
    Regeste [A, F, I] Retrait de sécurité; restitution du permis de conduire sous condition d'une abstinence à l'alcool; analyse de cheveux; protection de la confiance en cas de précision de la jurisprudence; art. 16d al. 1 et art. 17 al. 5 LCR. Retrait de sécurité du permis...
  4. 133 II 384
    Pertinence
    34. Auszug aus dem Urteil der I. öffentlich-rechtlichen Abteilung i.S. X. gegen Motorfahrzeugkontrolle, Departement des Innern und Verwaltungsgericht des Kantons Solothurn (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 1C_79/2007 vom 6. Septembe...
    Regeste [A, F, I] Art. 16d al. 1 let. a LCR; retrait de sécurité du permis de conduire. Détermination de l'aptitude cognitive et psychophysique à la conduite pour les catégories B et D1 après délivrance des autorisations correspondantes. Expertise psychologique qui admet...
  5. 139 II 95
    Pertinence
    8. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. contre Office de la circulation routière et de la navigation du canton de Berne (recours en matière de droit public) 1C_201/2012 du 12 décembre 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 2 et 3 let. a, art. 16c al. 2 let. d, art. 16d al. 1 LCR; retrait du permis de conduire; conduite sous l'influence de stupéfiants; moyen de preuve illicite. Base légale et conditions pour ordonner un examen afin de déterminer si une personne...
  6. 129 IV 290
    Pertinence
    44. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale dans la cause X. contre Ministère public du canton de Fribourg (pourvoi en nullité) 6S.191/2003 du 26 août 2003
    Regeste [A, F, I] Art. 55 al. 2 LCR et art. 138 al. 1 OAC; analyse de sang, détermination de l'alcoolémie. La primauté de l'analyse de sang déduite des art. 55 al. 2 LCR et 138 al. 1 OAC signifie en particulier que le juge est tenu de respecter les valeurs minimale et ma...
  7. 115 Ib 159
    Pertinence
    21. Sentenza della Corte di cassazione del 1o giugno 1989 nella causa X. c. Dipartimento di polizia del Cantone Ticino (ricorso di diritto amministrativo)
    Regeste [A, F, I] Retrait d'admonestation du permis de conduire après qu'une longue période s'est écoulée depuis les faits justifiant la décision. La décision d'ordonner, voire de faire exécuter le retrait d'admonestation du permis de conduire n'est plus fondée, lorsque ...
  8. 113 Ib 57
    Pertinence
    10. Urteil des Kassationshofes vom 16. Januar 1987 i.S. B. gegen Rekurskommission für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern des Kantons Bern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 34 al. 1 OAC, en relation avec l'art. 3 al. 1 OAC. L'expression toutes les catégories de véhicules automobiles , utilisée à l'art. 34 al. 1 OAC, comprend toutes les catégories de permis énumérées à l'art. 3 al. 1 OAC. Le retrait du permis de condui...
  9. 112 Ib 309
    Pertinence
    48. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1986 i.S. K. gegen Rekurskommission des Kantons Bern für Massnahmen gegenüber Fahrzeugführern (Verwaltungsgerichtsbeschwerde)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3, art. 17 LCR; art. 32 al. 1 OAC. L'art. 32 al. 1 OAC, selon lequel le permis de conduire doit être retiré au conducteur qui a conduit un véhicule automobile pendant la durée d'un retrait légitime de permis, dispose d'une base légale suffis...
  10. 119 Ib 154
    Pertinence
    18. Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 28 mai 1993 dans la cause Office fédéral de la police c. O. (recours de droit administratif)
    Regeste [A, F, I] Art. 16 al. 3 let. a et art. 17 al. 1 let. c LCR; retrait obligatoire du permis de conduire, durée minimale de cette mesure. Le conducteur qui a nettement excédé la limite des 30 km/h de dépassement de la vitesse maximale autorisée doit faire l'objet d'...
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back