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77 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-III-75
  1. 138 V 140
    Pertinence 5%
    18. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Basler Versicherung AG gegen M. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_377/2011 vom 28. Februar 2012
    Regeste [A, F, I] Art. 21 al. 5 LPGA; art. 16 LAA. Les indemnités journalières de l'assurance-accidents ne tombent pas sous le coup de la jurisprudence de l'arrêt ATF 133 V 1 consid. 4.2.4.2, selon laquelle la suspension des rentes en cas de détention préventive ne peut ...
  2. 135 I 176
    Pertinence 5%
    21. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit public dans la cause A. et B. contre C. et consorts, Commune de St-Sulpice ainsi que Département des infrastructures du canton de Vaud (recours en matière de droit public) 1C_564/2008 du 23 avril 2009
    Regeste [A, F, I] Art. 17 al. 1 let. c et al. 2 LAT; art. 26 al. 1 et art. 36 al. 1-3 Cst.; mesure de protection des monuments concernant des cabanons de pêcheurs. Bases légales et griefs admissibles (consid. 3 et 4). Le critère esthétique n'est pas le seul à être appliq...
  3. 143 I 37
    Pertinence 5%
    3. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit public dans la cause X. contre Aéroport International de Genève (recours en matière de droit public) 2C_647/2015 du 11 novembre 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 5 al. 2, 27 et 94 Cst.; activité de valet de parking sur le site de l'Aéroport International de Genève; patrimoine administratif; liberté économique; proportionnalité; égalité de traitement entre concurrents directs. Les parkings dont l'Aéroport In...
  4. 130 V 560
    Pertinence 5%
    82. Urteil i.S. IV-Stelle des Kantons Aargau gegen Schweizerische Bundesbahnen SBB, betreffend D., und Versicherungsgericht des Kantons Aargau I 202/04 vom 11. Oktober 2004
    Regeste [A, F, I] Art. 52 al. 1, art. 59 LPGA; art. 103 let. a OJ: Qualité pour former opposition. La qualité pour former opposition doit être jugée de la même manière que dans la procédure de recours de première instance selon l'art. 59 LPGA, conformément à la pratique ...
  5. 123 III 246
    Pertinence 5%
    40. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 22. April 1997 i.S. S. gegen X. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Résiliation sous réserve de modification ( Änderungskündigung ); résiliation abusive et ses conséquences (art. 336 ss CO). Une résiliation sous réserve de modification n'est pas abusive en tant que telle, mais elle peut l'être selon les circonstances du...
  6. 115 V 437
    Pertinence 5%
    62. Urteil vom 17. August 1989 i.S. B. gegen Öffentliche Arbeitslosenkasse des Kantons Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 336c al. 2 CO, art. 11 al. 3 LACI. - Prolongation des rapports de travail en cas de maladie survenue après la résiliation du contrat. Calcul du délai de résiliation selon l'art. 336c al. 2 CO (consid. 2c et 3). - S'il entend faire valoir une préten...
  7. 142 V 466
    Pertinence 5%
    53. Auszug aus dem Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. Pensionskasse A. gegen B. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_330/2016 vom 14. Oktober 2016
    Regeste [A, F, I] Art. 26 al. 2 LPP et art. 26 OPP 2; report du paiement de la rente d'invalidité. La possibilité de l'institution de prévoyance, fondée sur l'art. 26 al. 2 LPP et l'art. 26 OPP 2, et prévue par son règlement, de différer les rentes existe même lorsque l'...
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