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87 décisions principales similaires trouvées pour atf://126-V-57
  1. 135 V 80
    Pertinence 10%
    11. Urteil der II. sozialrechtlichen Abteilung i.S. U. und B. gegen Stiftung Auffangeinrichtung BVG und G. (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 9C_550/2008 vom 12. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 20a al. 1 et 2 LPP; art. 15 al. 1 let. b OLP; art. 26 al. 1 LFLP; applicabilité de la réglementation concernant les bénéficiaires de prestations pour survivants selon la LPP aux prestations de libre passage. Les règles applicables aux bénéficiaires...
  2. 123 V 189
    Pertinence 10%
    35. Auszug aus dem Urteil vom 22. Oktober 1997 i.S. WH. gegen Kantonale Pensionskasse Solothurn und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 Cst., art. 49 LPP: Rente de veuf. Lorsque les dispositions réglementaires d'une institution de prévoyance de droit public ne prévoient pas de droit à une rente de veuf, une telle prestation ne peut être allouée en vertu de l'art. 4 al. 2 Cs...
  3. 100 V 88
    Pertinence 10%
    22. Urteil vom 4. September 1974 i.S. Wittwer gegen Ausgleichskasse schweizerischer Elektrizitätswerke und AHV-Rekurskommission des Kantons Zürich
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 2 LAVS. Peu importe, s'agissant du droit de la femme divorcée à la rente de veuve, que le mari n'ait été astreint au paiement d'une pension alimentaire que jusqu'à un certain terme, échéant avant ou après sa mort.
  4. 127 V 75
    Pertinence 10%
    11. Arrêt du 3 avril 2001 dans la cause A. contre Caisse de compensation du canton de Berne et Tribunal administratif du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 5, art. 24a LAVS; art. 46 RAVS: Droit à la rente de veuve d'une femme divorcée à deux reprises en cas de décès du premier mari. Transposition au nouveau droit de la jurisprudence (ATF 116 V 67) selon laquelle une femme divorcée qui se remari...
  5. 139 V 331
    Pertinence 10%
    42. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. D. gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt (SUVA) (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_17/2013 vom 31. Mai 2013
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et 3 LAA; art. 32 al. 2 OLAA; rente complémentaire. Il n'y a pas d'application analogique de l'art. 32 al. 2 OLAA dans le cas où un accident justifiant le droit à une rente d'invalidité est survenu avant (même si c'est de peu) l'événement ...
  6. 117 V 257
    Pertinence 10%
    33. Urteil vom 31. Oktober 1991 i.S. Ausgleichskasse des Basler Volkswirtschaftsbundes gegen P. P. u. P. und Versicherungsgericht des Kantons Basel-Landschaft
    Regeste [A, F, I] Art. 23 al. 3, 25 al. 2 LAVS, art. 83 al. 1 ch. 1 OEC. - Ce n'est pas le moment de la découverte du corps inscrit dans le registre des décès qui est déterminant pour fixer le début du droit aux rentes de survivants, mais la date du décès de l'assuré, ét...
  7. 105 V 288
    Pertinence 10%
    62. Arrêt du 30 novembre 1979 dans la cause Caisse-maladie et accidents La Fédérale contre Guéniat et Tribunal des assurances du canton de Berne
    Regeste [A, F, I] Art. 26 LAMA. - Calcul de la surindemnisation, s'agissant d'une rentière de l'assurance-invalidité, précédemment rentière de l'AVS, dont l'affection invalidante empêche l'exercice d'une activité lucrative. - Du refus d'une caisse-maladie de verser l'ind...
  8. 111 V 3
    Pertinence 10%
    2. Sentenza del 5 febbraio 1985 nella causa Stonda contro Cassa svizzera di compensazione e Commissione federale di ricorso in materia d'AVS/AI per le persone residenti all'estero
    Regeste [A, F, I] Art. 23 LAVS, art. 23 al. 5 de la convention italo-suisse relative à la sécurité sociale (en vigueur dès le 1er septembre 1964), art. 1 al. 1 et 2 de l'Avenant à la convention susmentionnée (en vigueur dès le 1er juillet 1973). La ressortissante italien...
  9. 119 V 277
    Pertinence 10%
    39. Arrêt du 16 juillet 1993 dans la cause Caisse de pensions de l'Etat de Vaud contre T. et Tribunal des assurances du canton de Vaud
    Regeste [A, F, I] Art. 4 al. 2 Cst.: droit à une rente de veuf; droit transitoire. - Loi du 18 juin 1984 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, en vigueur depuis le 1er janvier 1985. Depuis cette date, le conjoint survivant d'un fonctionnaire affilié à la Caisse de...
  10. 115 V 341
    Pertinence 10%
    45. Urteil vom 31. Oktober 1989 i.S. Bundesamt für Sozialversicherung gegen H. und Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 LAVS. Pour autant qu'une telle mesure ne porte pas atteinte au minimum vital, il est admissible de compenser des cotisations personnelles (y compris les frais d'administration et de poursuites), dues par l'ancien mari décédé et produites d...
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