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326 décisions principales similaires trouvées pour atf://127-V-252
  1. 135 V 50
    Pertinence 15%
    7. Auszug aus dem Urteil der I. sozialrechtlichen Abteilung i.S. M. gegen SUVA Militärversicherung (Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten) 8C_695/2008 vom 3. Dezember 2008
    Regeste [A, F, I] Art. 47 al. 1 LAM; transformation d'une rente d'invalidité en rente de vieillesse; gain annuel déterminant. La rente de vieillesse de l'assurance militaire doit aussi être fondée sur la moitié seulement du gain annuel qui est à la base de la rente d'inv...
  2. 103 Ib 261
    Pertinence 15%
    42. Auszug aus dem Urteil vom 25. November 1977 i.S. G.
    Regeste [A, F, I] Rapports de service du fonctionnaire fédéral, non-reconduction; suppression des prestations de la Caisse conformément à l'art. 9 al. 3 des statuts de la Caisse d'assurance de la Confédération. 1. Procédure: voie judiciaire (consid. 2b). 2. Notion de fau...
  3. 91 I 189
    Pertinence 15%
    32. Auszug aus dem Urteil vom 31. März 1965 i.S. Zihlmann und Zundel gegen Regierungsrat des Kantons Bern.
    Regeste [A, F, I] Art. 85 lettre a OJ; droit d'initiative. Objet et conditions du recours de droit public au sens de l'art. 85 lettre a OJ; intérêt actuel au cours (consid. 1). En vertu de son droit général de proposition, le Grand Conseil est autorisé à opposer un contr...
  4. 105 V 21
    Pertinence 15%
    6. Auszug aus dem Urteil vom 2. Februar 1979 i.S. Krissler gegen Ausgleichskasse des Kantons Aargau und Obergericht des Kantons Aargau
    Regeste [A, F, I] Infirmités congénitales ouvrant droit aux prestations. L'art. 13 al. 2, 1re phrase, LAI confère au Conseil fédéral une large compétence de déterminer, parmi les infirmités congénitales au sens médical, celles pour lesquelles les prestations de l'art. 13...
  5. 118 II 63
    Pertinence 15%
    13. Auszug aus dem Urteil der I. Zivilabteilung vom 4. März 1992 i.S. S. AG gegen Paul G. (Berufung)
    Regeste [A, F, I] Notion de l'escompte. Un escompte stipulé dans le contrat ne peut être déduit que si le paiement est effectué dans les délais. Le maître qui retient son paiement, parce qu'il juge la facture de l'entrepreneur exagérée, perd son droit à la déduction de l...
  6. 85 IV 221
    Pertinence 15%
    58. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 13. November 1959 i.S. W. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich.
    Regeste [A, F, I] Art. 194 al. 1 CP. Que faut-il entendre par induire une personne à la débauche contre nature? (Confirmation de jurisprudence).
  7. 146 IV 153
    Pertinence 15%
    15. Auszug aus dem Urteil der Strafrechtlichen Abteilung i.S. A. gegen Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich und B. (Beschwerde in Strafsachen) 6B_1265/2019 vom 9. April 2020
    Regeste [A, F, I] Art. 189 ss, art. 187 CP; concrétisation de la jurisprudence sur la protection de la liberté sexuelle des enfants, en particulier concernant une situation de contrainte par la pression psychique exercée par un auteur proche; confirmation de la jurisprud...
  8. 121 V 130
    Pertinence 15%
    22. Urteil vom 16. August 1995 i.S. Zürich Versicherungs-Gesellschaft gegen J. und Verwaltungsgericht des Kantons Luzern
    Regeste [A, F, I] Art. 20 al. 2 et art. 40 LAA. - Rente complémentaire au sens de l'art. 20 al. 2 LAA. Cette disposition n'est pas applicable aux assurées dont le mari a droit à une rente de couple de l'AVS/AI. - Lorsque les conditions de l'art. 31, seconde phrase, OLAA ...
  9. 101 Ib 353
    Pertinence 15%
    62. Auszug aus dem Urteil vom 12. Dezember 1975 i.S. Erbengemeinschaft des Emil Burkard gegen Schweizerische Eidgenossenschaft.
    Regeste [A, F, I] Art. 21 des statuts de la Caisse fédérale d'assurance: conditions d'octroi d'une rente d'invalidité. Délimitation de l'invalidité et de la maladie (consid. 2 et 3). Le fonctionnaire qui a résilié lui-même les rapports de service et qui, pendant le délai...
  10. 105 V 209
    Pertinence 15%
    47. Urteil vom 8. Oktober 1979 i.S. Schüpfer gegen Schweizerische Unfallversicherungsanstalt und Versicherungsgericht des Kantons Solothurn
    Regeste [A, F, I] Art. 84 al. 1 let. a et 88 LAMA. Le droit à la rente ne renaît pas si le nouveau mariage de la veuve est déclaré nul. Remarque de lege ferenda.
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