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330 décisions principales similaires trouvées pour atf://128-III-191
  1. 133 III 139
    Pertinence 15%
    16. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause B. Fund Ltd contre A. Group Ltd et Tribunal arbitral (recours de droit public) 4P.168/2006 du 19 février 2007
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international. Compétence du tribunal arbitral dans l'examen de questions préjudicielles. Rejet d'une demande de suspension de l'instance. Le tribunal arbitral est compétent pour examiner à titre préjudiciel si une infraction a été commise (co...
  2. 111 Ia 72
    Pertinence 15%
    15. Arrêt de la Ire Cour civile du 14 mars 1985 dans la cause société Z. contre L. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Récusation d'un arbitre après le prononcé de la sentence arbitrale. Motif de nullité (art. 36 litt. a CIA). 1. Apparence de partialité comme motif de récusation (consid. 2a). 2. Péremption du droit de demander la récusation (consid. 2b). 3. L'arbitre a ...
  3. 143 III 589
    Pertinence 15%
    75. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause République X. contre Z. Plc (recours en matière civile) 4A_53/2017 du 17 octobre 2017
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; renonciation au recours (art. 192 al. 1 LDIP); sort de la demande de révision formée à titre subsidiaire. Rappel des principes découlant de l'art. 192 al. 1 LDIP et analyse du terme appeal à cette aune (consid. 2.1). Examen de l...
  4. 116 Ia 154
    Pertinence 15%
    27. Arrêt de la Ire Cour civile du 17 mai 1990 dans la cause Commissariat à l'énergie atomique contre Gouvernement de la République islamique d'Iran et Cour de justice du canton de Genève (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Concordat intercantonal sur l'arbitrage. Compensation; suspension de la procédure. 1. La décision de suspension prise en application de l'art. 29 CIA ne tombe pas sous le coup de l'art. 87 OJ (consid. 2). 2. Assimilable à une décision sur la compétence,...
  5. 140 III 75
    Pertinence 15%
    14. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause X. AG contre Z. (recours en matière civile) 4A_490/2013 du 28 janvier 2014
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; sentence rendue après l'expiration de la mission de l'arbitre unique. Examen des hypothèses dans lesquelles le contrat d'arbitre peut prendre fin avant le prononcé de la sentence (consid. 3.2.1). Application de ces hypothèses au...
  6. 118 II 199
    Pertinence 15%
    41. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 11 mars 1992 dans la cause P. contre société S. (demande de revision)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international. Revision des sentences. 1. L'absence de dispositions relatives à la revision des sentences arbitrales internationales dans la LDIP constitue une lacune à combler par le juge (consid. 2). 2. Le Tribunal fédéral est l'autorité jud...
  7. 109 Ia 81
    Pertinence 15%
    15. Arrêt de la Ire Cour civile du 18 février 1983 dans la cause El Nasr Export Import & Co. contre Anglo French Steel Corporation S.A. (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Art. 38 du concordat intercantonal sur l'arbitrage (CIA), effet suspensif. Recevabilité du recours de droit public formé contre une décision rendue en application de l'art. 38 CIA (consid. 1). Recours en nullité contre une décision incidente des arbitre...
  8. 119 II 271
    Pertinence 15%
    54. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 15 mars 1993 dans la cause G. contre Fédération Equestre Internationale et Tribunal Arbitral du Sport (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Nature juridique des sentences rendues par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS). 1. Rappel des conditions fixées par la jurisprudence pour qu'une sentence arbitrale puisse être assimilée au jugement d'un tribunal étatique. Application de cette jurisprude...
  9. 140 III 520
    Pertinence 15%
    77. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour de droit civil dans la cause A. contre Club B. (recours en matière civile) 4A_6/2014 du 28 août 2014
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international; sentence finale; consorité simple et compétence ratione personae (art. 190 al. 2 let. b LDIP). Notion de sentence finale, en particulier dans le domaine de l'arbitrage international en matière de sport (précision de la jurisprud...
  10. 120 II 155
    Pertinence 15%
    31. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 19 avril 1994 dans la cause Emirats Arabes Unis et consorts contre Westland Helicopters Limited et Tribunal arbitral (recours de droit public)
    Regeste [A, F, I] Arbitrage international: compétence du tribunal arbitral; ordre public (art. 190 al. 2 let. b et e LDIP). Toute partie, même défaillante, doit attaquer, dans le délai prévu à cet effet, une sentence incidente en matière de compétence qui lui donne tort ...
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